Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-03-03

Wortprotokoll

Les deux rapporteurs ont dit, je crois, l'essentiel. Le Conseil des Etats a voulu introduire dans le projet une disposition qui vise à mettre à disposition des cantons le système informatique de l'assurance-chômage fédérale pour satisfaire leurs besoins particuliers, à savoir le calcul des prestations d'assurances sociales cantonales. [PAGE 30]

Suite à cette proposition et à l'analyse de la situation, nous avons, conformément aux voeux de votre commission, pris contact avec les représentants de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique pour avoir une fois de plus leur avis. Ainsi que les rapporteurs l'ont bien démontré, 23 cantons ont clairement exprimé leur soutien au projet du Conseil fédéral et leur rejet de cette ajout du Conseil des Etats. Tant M. Ritter que M. Feller ont montré le risque qu'il pourrait y avoir pour un projet stratégique informatique du Conseil fédéral, qui pourrait être remis en question compte tenu des problèmes occasionnés par un calendrier extrêmement serré. Et, surtout, l'entretien de ce projet informatique tel qu'il existe aujourd'hui n'est plus garanti au-delà de 2021. Nous avons aussi repris contact entre-temps avec les cantons. Nous nous efforçons, par le biais du SECO, de trouver des solutions pragmatiques avec les deux ou trois cantons concernés.

La solution actuelle permet déjà à chaque canton de disposer des données qui lui sont nécessaires. Elle a l'avantage de les laisser libres de développer leur système en fonction de leurs besoins. Nous allons encore reprendre contact et chercher des solutions concrètes avec en tout cas les cantons de Zoug et Schaffhouse, qui sont les plus concernés.

Nous vous demandons, comme le fait votre commission, de rejeter la décision du Conseil des Etats et d'en rester à votre décision prise lors du premier débat.[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté