Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-03-03

Wortprotokoll

La Suisse attache une grande importance au respect des droits des minorités dans le monde, et notamment à la situation des Tibétains en Chine. Le Conseil fédéral utilise les différents instruments et plateformes à disposition pour exprimer ses préoccupations aux autorités chinoises sur cette question, tant au niveau multilatéral qu'au niveau bilatéral. Au niveau multilatéral, nous intervenons notamment sur cette question au sein du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Au niveau bilatéral, nous thématisons régulièrement ces sujets dans le cadre du dialogue bilatéral sur les droits de l'homme que nous menons avec la Chine. Des discussions dans le cadre de l'accord de libre-échange bilatéral, en vigueur depuis 2014, sur des thématiques liées aux droits de l'homme peuvent aussi entrer en ligne de compte, pour autant que les sujets aient un lien avec l'activité commerciale entre la Suisse et la Chine.

En ce qui concerne les droits des minorités religieuses et ethniques, et en particulier la question de la liberté d'expression évoquée par l'auteure du postulat, l'accord commercial avec la Chine n'est pas l'instrument privilégié pour les aborder. L'accord de libre-échange ne réglemente pas ces sujets. Nous pouvons difficilement imaginer que les réductions tarifaires visées par l'accord aient un impact sur les libertés fondamentales comme la liberté d'expression, que ce soit en Chine ou sur notre territoire.

Par conséquent, en raison de l'absence de liens directs entre ces deux sujets, le Conseil fédéral est d'avis qu'une étude d'impact n'apporterait aucune information pertinente supplémentaire. C'est pour ces raisons qu'il vous propose de rejeter le postulat.