Bauer Philippe · Ständerat · 2020-03-04

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord vous rappeler que lorsque nous sommes entrés en matière sur le projet, l'idée était de simplifier en partie la vie des entreprises, plus particulièrement des sociétés anonymes. Et là, nous avons [PAGE 32] effectivement l'occasion d'éviter une complication administrative en conservant une différence entre les sociétés anonymes qui sont cotées en bourse, qui sont soumises aux dispositions résultant de la mise en oeuvre de l'initiative "contre les rémunérations abusives" et qui dès lors doivent exclure la représentation d'un actionnaire par un membre d'un organe, d'un administrateur en général, et les autres, non cotées en bourse.

Ma proposition de minorité, qui vise à adhérer à la décision du Conseil national, revient à dire qu'il faut laisser aux petites sociétés anonymes qui ne sont pas cotées en bourse, dont l'actionnariat est composé de conjoints, de deux ou trois amis qui exploitent une entreprise, et qui, à l'occasion de l'assemblée générale, voient un actionnaire empêché d'y participer, la possibilité de faire en sorte que l'actionnaire absent puisse être représenté par l'autre, même si c'est un administrateur. Pourquoi, à ce moment-là, si l'autre est administrateur, devoir chercher un représentant externe? Les droits des actionnaires ne seront pas mis en péril dans une telle situation et, je le répète, c'est quelque chose qui est parfaitement compatible avec l'objectif de l'initiative "contre les rémunérations abusives".

C'est pourquoi je vous remercie de suivre ma minorité et de vous rallier à la décision du Conseil national, considérant que cela simplifiera la vie de nombreuses petites entreprises.