Beck Serge · Nationalrat · 2000-03-16

Wortprotokoll

Ainsi que le relevait M. Marti tout à l'heure, nous nous trouvons devant un repas à la carte qu'est ce rapport. Ainsi, chacun peut choisir les morceaux qui lui conviennent, et je ne faillirai pas à cette tradition. J'entends donc relever quelques points qui paraissent [PAGE 292] importants au groupe libéral, en particulier celui de la quote-part fiscale, domaine dans lequel nous devons rester parmi les pays les plus compétitifs de l'OCDE. Ceci non pas, Monsieur Mugny, pour faire plaisir à quelques riches patrons, mais bel et bien pour maintenir la croissance économique et la stabilité, et maintenir des emplois qui sont bien plus à même que n'importe quel plan social de remplir les attentes des citoyens de l'ensemble de ce pays.

Je crois que nous aurons également à être attentifs au phénomène du vieillissement de la population, ainsi que le relève le Conseil fédéral en évoquant les coûts croissants entraînés par la prévoyance sociale; avec la nécessité d'analyse et de choix de type actuariel, on ne le répétera jamais assez; avec la nécessité d'une conduite avec des termes de l'ordre de 20 à 30 ans, qui doit nous empêcher de dire que demain, l'on rase gratuit et que l'on améliore des prestations sociales aujourd'hui sans voir qu'on remet en question celles de demain.

L'intégration européenne nous confrontera également à d'autres défis. Parmi ceux-ci, la mise en danger du fédéralisme lorsqu'il s'agira d'appliquer les critères de Maastricht à l'ensemble des collectivités, cantons et communes compris. Souhaitons que se trouvent, dans ce domaine, des solutions qui ne visent pas à imposer unilatéralement par la Confédération des régimes financiers aux collectivités publiques cantonales et communales.

Un élément déterminant dans le cadre de ce rapprochement, de cette intégration européenne, c'est le poids de notre dette. C'est pour cette raison-là aussi qu'il s'agit de réduire l'endettement de notre pays. Nous savons, le Conseil fédéral le dit dans son rapport, qu'une hausse des intérêts suivra et sera liée à l'intégration. Avec un endettement de plus de 100 milliards de francs, l'Etat fédéral verra ses finances obérées par cette situation.

Le Parti libéral soutient également le principe d'une nouvelle péréquation en liaison avec une répartition des tâches entre les collectivités publiques et souhaite que le principe de base de la responsabilisation des collectivités publiques soit respecté.

Quant au constat de complexité de notre fiscalité, il y a longtemps que le Parti libéral intervient pour dénoncer la superposition des fiscalités directes au niveau fédéral et cantonal, et le maintien pour des raisons dogmatiques de l'impôt de défense nationale établi provisoirement il y a plus de 50 ans, et dont le CH-data a été changé à plusieurs reprises. Dans ce sens-là, les libéraux continueront à s'engager pour la suppression de cet impôt, qui tendra ainsi à simplifier notre système fiscal.

L'assainissement budgétaire doit rester un objectif prioritaire non pas comme un but en soi, mais comme le moyen de mettre en place une politique, y compris une politique sociale. La réforme de la conduite de l'Etat est également un élément indispensable à l'assainissement des finances publiques, de manière à pouvoir obtenir une plus grande efficience dans l'engagement de l'action de l'Etat.

Les objectifs fondamentaux d'allocation, de redistribution et de stabilité sont les axes reconnus et adéquats dégagés par le Conseil fédéral, et le groupe libéral soutient ces priorités. Cependant, une telle politique nécessite un questionnement, lors de chaque intervention de l'Etat, quant au maintien de la responsabilité des bénéficiaires et de leur motivation à s'efforcer d'abord à s'assumer eux-mêmes. L'objectif numéro un d'une politique favorisant la stabilité et la croissance économique le met en évidence, la politique budgétaire doit tenir compte de la répercussion des impôts sur l'incitation à travailler, à épargner et à investir. Le Conseil fédéral le dit très nettement: les dépenses d'investissement renforcent la productivité économique bien plus fortement que les dépenses de consommation.

Quelle doit être notre cohérence fiscale à l'égard de l'évolution cyclique de la conjoncture? Nous devons là marquer notre désaccord avec l'analyse du Conseil fédéral quant au constat de l'échec d'une politique anticyclique. A ce jour, je ne connais pas de collectivités qui ont réellement pratiqué une politique anticyclique. Reconnaissons que la nature humaine des décideurs politiques que nous sommes, conduit l'Etat à être procyclique lorsque la période est faste, et à s'efforcer d'être anticyclique lorsque la période conjoncturelle est mauvaise, alors que l'Etat n'a pas précédemment accumulé les moyens de déployer une politique anticyclique.

Finalement, reconnaissons que c'est au pied du mur que l'on perçoit la performance du maçon, et que c'est bel et bien sur les projets législatifs précis et à venir que pourront être évaluées les intentions du Gouvernement, sa vision à terme et sa capacité à procéder aux arbitrages indispensables à la conduite du pays.

C'est donc avec circonspection que le groupe libéral vous invite à prendre acte du rapport, en ayant pour objectif fondamental que la réforme du système fiscal que nous aurons à mettre sous toit d'ici 2006 n'aggrave pas notre quote-part fiscale et n'entrave pas notre compétitivité et la croissance économique indispensable pour les riches comme pour les pauvres de ce pays.