Bendahan Samuel · Nationalrat · 2020-03-04

Wortprotokoll

Je ne sais pas si vous le saviez, parfois vous pouvez acheter un objet, comme un téléphone mobile, avec une garantie de deux ans, mais en fait ce ne sont pas tous les composants de l'objet qui sont sous garantie, mais seulement une partie. Il est donc de fait légal aujourd'hui d'exclure de la garantie certains composants. On pourrait imaginer que si votre téléphone mobile était totalement modulaire, ce ne serait pas un problème. Finalement, si la batterie, par exemple, fait défaut, vous pourriez dire que ce n'est pas grave qu'elle ne soit pas sous garantie et vous en achetez une autre.

Le problème, c'est que pour beaucoup de produits, certains composants sont essentiels, c'est-à-dire que sans le composant essentiel, vous ne pouvez pas utiliser l'appareil. On vous vend un appareil avec une garantie de deux ans, mais de facto, si certains de ses composants font défaut, votre garantie n'a pas d'effet. Cette pratique n'est pas acceptable.

Vous connaissez peut-être l'expression française de "colosse aux pieds d'argile". C'est un peu comme si je vous promettais de bâtir un magnifique colosse, énorme, tout en vous disant qu'il y a juste un petit problème: je vous garantis qu'il tient debout, sauf ses pieds. C'est évident qu'une telle garantie, personne ne l'accepterait. [PAGE 129]

Qu'est-ce qui fait que l'on accepte la garantie? C'est parce que l'on n'est pas vraiment au courant du fait que tel ou tel composant essentiel a été exclu de la garantie. Comme vous le savez, beaucoup de gens n'ont pas le temps ou l'énergie de lire l'ensemble des conditions générales des garanties.

Ce que vise donc cette initiative parlementaire, c'est qu'il ne soit pas possible d'exclure de la garantie des composants essentiels d'un objet. Cela veut dire qu'en gros, du moment que vous vendez un objet, tous ses composants qui sont absolument nécessaires à son fonctionnement doivent être sous garantie pour la même durée que la garantie de l'objet lui-même. C'est fondamental, puisque nous permettons du coup deux choses:

1.[NB]Lorsque vous achetez un produit pour lequel on vous dit qu'il y a une garantie par exemple de deux ans, cette garantie est de facto de deux ans;

2.[NB]Nous incitons les producteurs à prévoir et à privilégier des constructions modulaires, qui sont donc plus durables. Effectivement lorsqu'un objet - un téléphone mobile ou un autre objet - est modulaire, ses composants peuvent être remplacés. Dans ce cas, il n'y aurait plus de problèmes liés à la garantie: on pourrait accorder des durées différentes de garantie en fonction du type de module.

Le problème de la situation actuelle, c'est justement le fait que l'on peut donner une fausse impression au consommateur. On peut lui donner une fausse impression de sécurité qui ne sera révélée que lorsque le consommateur aura un problème avec son objet. Ainsi, la garantie qui est aujourd'hui accordée, de par la loi ou contractuellement, est complètement inutile si le maillon faible de l'objet lâche, puisqu'il n'y a pas de solution alternative au remplacement de l'objet complet ou au fait de débourser une somme considérable pour le remplacement de l'objet non modulable.

Par conséquent, ce que propose l'initiative est de soutenir les acteurs qui privilégient une manière durable de concevoir les appareils, mais aussi de garantir que les consommateurs, lorsqu'ils sont en face d'une publicité qui leur annonce une certaine durée de garantie puissent dormir ensuite sur leurs deux oreilles, sachant que, pendant cette durée de garantie, l'intégralité de l'objet qu'ils ont acheté est effectivement protégée par cette garantie, plutôt que de se sentir arnaqués après six mois, dans une logique d'obsolescence programmée.

Aujourd'hui, vous pouvez avoir l'impression d'acheter un objet qui va durer, mais si une partie de celui-ci lâche après quelques mois, vous vous retrouvez dans une situation où l'ensemble de votre objet, pourtant garanti deux ans, n'a plus de valeur. C'est absolument inacceptable et nous vous proposons donc, aujourd'hui, de dire que lorsqu'une garantie est offerte, elle l'est sur tous les éléments essentiels de l'objet. Mais l'initiative ne va pas jusqu'à dire que les éléments non essentiels de l'objet sont aussi sous garantie. Donc, les gens ont le choix entre proposer des éléments non essentiels qui peuvent être remplacés, ou garantir l'ensemble de ce qu'ils offrent, qu'il y ait un "package".