preparatory:AB 258485

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est conscient que la situation actuelle a des répercussions sur l'économie. En effet, les perspectives conjoncturelles s'assombrissent et nous nous trouvons dans une situation préoccupante sur le plan économique. Dans ce contexte, il est important de veiller à garantir la capacité de résilience de notre économie. L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, dans le cadre de l'assurance-chômage, est l'instrument principal permettant d'atteindre ce but, lorsque les travailleurs subissent des heures chômées. Cet instrument a fait ses preuves dans les périodes difficiles. Ainsi, le coronavirus peut fonder une demande d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail si toutes les conditions du droit sont réunies.

En effet, le législateur a fixé un cadre concernant le droit à l'indemnité, son calcul, le préavis et l'examen des conditions au chapitre 3 de la loi sur l'assurance-chômage. Le processus administratif en matière de réduction de l'horaire de travail a déjà été simplifié ces dernières années. Le Conseil fédéral est prêt à examiner d'autres simplifications, notamment la réduction du délai de préavis de 10 à 3 jours. D'autres mesures ne sont actuellement pas prévues, que ce soient la réduction du délai d'attente de 2 à 1 jour ou l'augmentation de la durée maximale de perception de la réduction de l'horaire de travail pouvant aller jusqu'à 18 mois, ou encore celles qui concernent la mobilisation en faveur des entreprises, par exemple pour résoudre les problèmes de liquidités. Mais toutes les options sont en cours d'analyse.

En effet, il convient d'agir proportionnellement, en fonction de l'évolution de la situation et de la capacité de l'économie à faire face aux difficultés. Bien entendu, le Conseil fédéral suit très attentivement l'évolution de la situation. Ainsi, en cas de détérioration de la situation, des mesures ciblées pourront être prises rapidement. Concernant la coordination, le Conseil fédéral est par ailleurs en contact avec les acteurs concernés. Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche a notamment rencontré, le 5 mars 2020, des représentants des cantons, des partenaires sociaux et certaines associations économiques, afin de faire le point. Chacun a un rôle clé de communication et de relais d'information entre la Confédération et les entreprises.