Bauer Philippe · Ständerat · 2020-03-09

Wortprotokoll

Je ne suivrai pas non plus la minorité Zopfi. Il me semble qu'on est en train de mélanger une condamnation pénale avec des mesures qui devraient être ordonnées par un tribunal et qui visent à limiter un risque. J'ose dès lors imaginer que le tribunal qui serait saisi fasse preuve de toute la réserve nécessaire pour n'envisager des arrêts domiciliaires - puisqu'il faut les appeler par leur nom - que si la situation est particulièrement grave. J'ose aussi imaginer qu'on fasse pour les mineurs à peu près ce qu'on fait aussi au Tribunal pénal des mineurs, à savoir privilégier toutes les mesures éducatives avant qu'on en soit réduit à prendre des mesures punitives.

Je dois dire que ce débat sur l'âge de 12, 15 ou 18 ans me fait très régulièrement sourire, parce que nous sommes en plein paradoxe. D'un côté, on ne veut pas, sous l'angle pénal ou administratif, envisager des mesures trop dures pour les grands adolescents, alors qu'on sait que certains d'entre eux se comportent exactement comme les adultes. D'un autre côté, on veut aussi discuter de la possibilité d'accorder le droit de vote à seize ans. On voit qu'on est en plein paradoxe. C'est pour cela que, à mon sens, le projet du Conseil fédéral, avec toutes les réserves qu'il s'agira d'avoir dans sa mise en oeuvre, me paraît être la seule solution valable pour des cas qui seront très particuliers et qui concerneront aussi des personnes très dangereuses.