preparatory:AB 258775

Wortprotokoll

Je crois qu'il faut lire l'article 3 alinéa 1 lettre a en lien avec la lettre b et également avec l'article 2 alinéa 1. La divergence qui existe aujourd'hui est la suivante. Il n'y a aucune divergence entre les deux conseils sur le fait que la prestation transitoire ne devrait pas être versée avant que l'âge de 60 ans soit atteint, qu'il n'y aurait pas de versement avant que les personnes concernées aient atteint l'âge de 60 ans. Par contre, il y a une divergence qui concerne le moment à partir duquel il peut y avoir un droit à obtenir, dès l'âge de 60 ans, des prestations.

Dans la version du Conseil fédéral, et également celle de votre conseil, on dit que ce droit pourrait s'ouvrir au plus tôt à l'âge de 60 ans et que les versements interviendraient immédiatement. Cela crée, évidemment - et nous en sommes conscients -, un effet de seuil assez fort à 60 ans. Quelqu'un qui aurait 59 ans et 11 mois ne pourrait pas en bénéficier, celui qui aurait 60 ans et 1 mois pourrait en bénéficier. Cet effet de seuil, nous l'avons pris en compte. On essaie de ne pas en créer, mais il y a des situations dans lesquelles il nous paraît difficile de faire autrement.

Le Conseil national a essayé de faire une forme de lissage, si on peut le dire ainsi, pour diminuer cet effet de seuil, en disant qu'il faudrait qu'il y ait eu cinq années de cotisation[NB]entre 50 et 60 ans. En théorie - mais en théorie seulement -, il est possible que le droit s'ouvre à l'âge de 55 ou 56 ans, mais les paiements n'arriveraient qu'à partir de 60 ans. Dans la plupart des cas, ce droit s'ouvrirait plus tard, peut-être à 57 ou 58 ans, mais de manière un peu plus souple. C'est la divergence qu'il y a entre les deux conseils.

Il n'y aurait pas de paiement avant 60 ans: donc sur ce point, il n'y a pas de divergence. La différence principale, c'est qu'en ouvrant ce droit plus tôt, on élargirait le cercle potentiel des bénéficiaires, parce que toutes les personnes pour qui ce droit serait ouvert - selon le Conseil national, à 56, 57 ou 58 ans - auraient le droit de recevoir la prestation à 60 ans, alors que selon la version de votre conseil et du Conseil fédéral, ce ne serait pas le cas. Je crois que c'est une divergence importante, qui existe entre les deux conseils.

J'ai aussi participé aux débats de la commission du Conseil national, et du conseil lui-même, qui tenaient à ce point. Dans votre commission, la situation était claire aussi, il y a une majorité et une minorité. Vous connaissez l'avis du Conseil fédéral. On essaie quand même de maintenir la version du Conseil fédéral; d'ailleurs, la majorité de votre commission est prête à la suivre, et je vous remercie pour cela.

Nous sommes donc évidemment plutôt favorables à la version de votre conseil et de la commission de votre conseil, que je vous invite à suivre, en sachant que cette question restera certainement encore ouverte et qu'il faudra voir, au cours de l'élimination des divergences, si une solution différente peut encore être trouvée.