Fivaz Fabien · Nationalrat · 2020-03-10

Wortprotokoll

La motion du Conseil des Etats propose d'affecter les 380 millions de francs encaissés par la Confédération dans le cadre de l'octroi des concessions pour la 5G à la création d'un fonds de numérisation. Ce fonds devrait servir, entre autres, à la numérisation de la création audiovisuelle et cinématographique suisse. Pourquoi? Le Conseil fédéral a défini des tendances globales qui transforment la société: la numérisation est forcément en bonne place parmi celles-ci. Elle a un impact très important aussi sur la politique culturelle. C'est d'ailleurs un des cinq, en bon français, "megatrends" énumérés dans le message culture 2021-2024 du Conseil fédéral.

Les besoins dans le domaine culturel sont importants. Rien que pour la numérisation du patrimoine cinématographique suisse, d'après les informations fournies par le Conseil fédéral à la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats, environ 30 à 40 millions de francs seraient nécessaires. Dans le cadre du message culture 2021-2024, ce ne sont pourtant que 7,2 millions de francs qui sont prévus, 8 millions de francs selon les chiffres fournis par les rapporteurs. A ce rythme, il faudrait 20 ans pour parvenir à numériser notre patrimoine. C'est beaucoup trop.

La motion présente, il est vrai, un certain nombre de problèmes. Nous avons donc tenté de la modifier en commission. D'une part, l'affectation des recettes de la vente des licences pour la 5G n'est plus possible sur le plan comptable: l'argent n'existe plus, car il a été dissous dans le budget ordinaire de la Confédération fin 2019 ou a été versé dans un fonds spécial. Si nous voulons créer un fonds de digitalisation, il faudra trouver une autre source de financement. Il faut signaler ici que la dernière révision de la loi sur les télécommunications - que le Parlement a adoptée il y a un peu plus d'une année - permet grâce au nouvel article 39a d'affecter une partie des sommes issues de l'octroi des concessions à autre chose qu'au désendettement.

La taille du fonds est un autre problème. Il nous semble que couvrir l'ensemble du domaine de la numérisation engendrerait des besoins financiers largement supérieurs aux 380 millions de francs estimés dans la motion. C'est dans ce sens que nous avons proposé à la commission de modifier la motion pour que le fonds soit spécifiquement destiné à la culture et au patrimoine. A noter encore que le département a décidé d'étudier la création d'un fonds de numérisation qui, lui, serait justement financé par les excédents de la Confédération.

La motion peut donc accompagner ces travaux, et c'est dans ce sens que je vous propose de l'accepter.