Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2020-03-10

Wortprotokoll

Conformément aux usages de ce conseil, je n'ai pas déposé de proposition de minorité en faveur de ces deux initiatives cantonales, bien que je leur sois en réalité favorable. Ma position n'a, vous l'avez entendu, obtenu qu'un soutien très modéré en commission, et c'est pour cela que je n'ai pas formé de minorité.

Permettez-moi cependant de dire quelques mots sur ce dossier en tant que représentante du canton de Vaud, où la question du glyphosate soulève beaucoup d'inquiétude, comme dans les cantons du Jura et de Genève qui nous interpellent aujourd'hui.

En juin 2019, le Grand Conseil du canton de Vaud a en effet décidé à une très large majorité de mettre en place un programme de sortie du glyphosate visant la renonciation totale à ce produit à partir de 2022 pour tous les domaines vaudois, qu'ils soient exploités en agriculture, en viticulture ou en arboriculture. Cette décision vaudoise a été prise sur la base du principe de précaution également évoqué par les cantons du Jura et de Genève. Le glyphosate est en effet un produit très contesté. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer, un organe de l'OMS, l'a classé dans la catégorie des cancérigènes probables pour l'homme, en se basant notamment sur des études indépendantes. Peu après, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence européenne des produits chimiques contredisaient cette évaluation. Cependant, l'EFSA a été accusée depuis d'avoir basé son rapport sur la demande de réautorisation du glyphosate déposée par l'entreprise Monsanto elle-même; une centaine de pages auraient été reprises telles quelles.

Après deux ans de discussions et de polémiques, la Commission européenne a accepté, de justesse, de prolonger l'autorisation du glyphosate. Mais on en a ramené la validité à cinq ans seulement. La polémique n'a pourtant pas cessé depuis. Le laboratoire de pharmacologie et de toxicologie de Hambourg, dont certaines études illustrant l'innocuité du glyphosate ont servi de base au débat de la Commission européenne, a en effet été récemment accusé de fraude.

Plusieurs pays européens, qui s'étaient montrés critiques face à la prolongation de l'autorisation du glyphosate, ont pris, peu après, des décisions allant dans le sens de ce que demandent les cantons du Jura et de Genève dans leurs initiatives cantonales respectives, à savoir de s'émanciper progressivement, et dans un certain délai, du glyphosate. Il ne s'agit donc pas, de la part de ces deux cantons, d'une demande ou d'une démarche isolée.

Notre conseil - je ne peux que le constater à regret - ne donnera pas suite à ces initiatives cantonales. Cependant - et cela a été relevé à l'instant par notre rapporteur -, la Commission de l'économie et des redevances a intégré dans l'initiative parlementaire 19.475 qu'elle a déposée, intitulée "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides", dont l'avant-projet a été soumis à consultation, la possibilité de révoquer l'autorisation des substances présentant des risques particulièrement importants si les objectifs de réduction des risques fixés dans cette initiative menacent de ne pas être atteints. C'est un progrès qu'il faut saluer, même si je considère qu'il [PAGE 118] ne répond pas complètement aux demandes des cantons du Jura et de Genève.

En outre, le Conseil fédéral et le Conseil national ont accepté mon postulat 17.4059, "Utilisation du glyphosate. Etudier l'opportunité et les modalités d'un plan de sortie progressive". La publication du rapport lié à ce postulat est prévue pour cet automne et devrait montrer de quelle manière nous pourrions nous émanciper de ce produit, quels obstacles se présenteraient le cas échéant dans une telle démarche et dans quels domaines des solutions, des alternatives doivent encore être trouvées. Ce rapport pourra certainement constituer une bonne base pour la poursuite des discussions autour de l'usage du glyphosate, car je suis certaine que ces discussions seront amenées à se poursuivre, que ce soit en Suisse ou en Europe.

[VS]