Levrat Christian · Ständerat · 2020-03-10

Wortprotokoll

Pour le dire d'emblée, j'arrive aux mêmes conclusions que le rapporteur, mais pour des motifs un peu plus nuancés. Je dois reconnaître être assez critique face à la proposition d'un texte sur le Mercosur, mais il y a certainement dans les explications de Mme Vara un certain nombre de points qui méritent d'être retenus, notamment la réputation exécrable de l'agriculture brésilienne, le comportement du gouvernement sur la question des feux de forêt et de la déforestation des forêts primaires, et également une approche contestable du gouvernement de Bolsonaro sur la question des droits humains.

Si je suis beaucoup plus critique mais que, au final, je soutiens malgré tout la proposition de la majorité de la commission, c'est pour deux raisons. La première, c'est que nous n'avons pas le texte de l'accord et je me refuse à ce stade de rejeter cet accord en parfaite méconnaissance de cause. Je fais partie des élus qui considèrent que leur responsabilité est de se fonder sur les textes et d'en tirer des conclusions, et non de poser des pétitions de principe hors cadre concret.

La seconde, c'est que l'initiative du canton de Jura, à laquelle nous devrions donc donner suite par une initiative parlementaire, constitue la mauvaise réponse à une question qui est légitime, celle du soutien que nous devons ou non accorder à l'accord avec le Mercosur. Cela a été rappelé par le rapporteur, cet accord est aujourd'hui au stade du toilettage juridique. Visiblement le gouvernement se heurte à quelques difficultés suite au changement de majorité politique en Argentine et il y a lieu d'attendre quelques jours, j'espère, quelques semaines peut-être, pour connaître le texte de l'accord lui-même.

Lorsque nous travaillons par le biais d'une initiative parlementaire, la première question que nous devons nous poser, c'est "y a-t-il lieu d'agir?", et la seconde, c'est "l'initiative [PAGE 120] parlementaire, donc un projet de loi du Parlement, constitue-t-elle la bonne réponse à cette nécessité d'agir?". Les deux fois, il faut répondre par la négative. Il n'y a pas lieu d'agir, puisque le gouvernement nous soumettra cet accord pour appréciation et que nous aurons alors la possibilité de le soutenir ou de le combattre. L'initiative parlementaire n'est évidemment pas la bonne réponse, puisque personne ne pense élaborer un texte qui interdise au gouvernement de négocier dans le domaine agricole un accord avec le Mercosur, ces négociations ayant déjà eu lieu.

Et puis, sur le fond du texte lui-même, je pense qu'il est trop court de retenir que nous devons exclure complètement le champ de l'agriculture de cet accord. Je vais essayer d'en faire la démonstration à l'aide d'un exemple concret.

Mme Vara et moi sommes tous deux représentants de cantons concernés par la zone d'exportation du gruyère. Dans le cas du gruyère, une des questions fondamentales qui se pose dans l'accord du Mercosur, c'est celle de savoir si les dispositions concernant les appellations d'origine contrôlée seraient reconnues ou non par les Etats du Mercosur, ou si, à l'inverse, nous serions renvoyés, comme c'est le cas des Américains, au droit général des marques. Car cela changerait tout! Cela changerait tout, parce que si le texte de l'accord protège les appellations d'origine contrôlée, alors nous avons tout à coup des intérêts offensifs à faire valoir, parce que nous pourrions espérer exporter un certain nombre de produits vers l'Amérique du Sud et, par là même, soutenir notre agriculture en ouvrant des débouchés pour des articles qui ont une forte plus-value et qui permettraient à nos paysans de tirer des revenus satisfaisants. Si, à l'inverse, le droit des marques uniquement est protégé et qu'il n'y a pas de reconnaissance des appellations d'origine contrôlée, alors nous aurions très probablement des intérêts défensifs à faire valoir, et ce serait beaucoup plus difficile de soutenir l'accord avec le Mercosur.

De même, dans le domaine de la viande, une des questions intéressantes est de savoir si nous sommes, oui ou non, dans le cadre des contingents notifiés à l'OMC. Si nous sommes dans le cadre des contingents de l'OMC, nous n'importerons pas un gramme supplémentaire de viande; si nous sommes hors des contingents de l'OMC, alors il sera délicat de défendre cet accord devant la population.

Pour ma part, je considère en résumé que, premièrement, la voie de l'initiative cantonale et d'un projet de législation du Parlement n'est pas la bonne voie pour répondre à une question qui nous est posée par un accord négocié par le gouvernement et qui sera soumis au Parlement dans les semaines à venir. Deuxièmement, le texte de l'accord lui-même est décisif pour savoir s'il mérite ou non d'être soutenu, et nous ne pouvons pas, a priori, en parfaite méconnaissance de cause, exclure tout soutien à cet accord avec le Mercosur, mais nous devons nous intéresser aux détails, aux faits et nous prononcer uniquement par la suite.

C'est la raison pour laquelle je soutiens la position de la majorité, en laissant complètement ouverte la question de ma détermination finale sur l'accord lui-même, une fois que j'aurai eu la possibilité d'en lire le texte.

[VS]