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Schwaab Jean Jacques · Nationalrat · 2000-03-20

Schwaab Jean Jacques · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2000-03-20

Wortprotokoll

Je vous remercie, Madame la Conseillère fédérale, pour votre réponse un petit peu embarrassée, si je puis dire. Vous dites à deux reprises que les citoyens doivent respecter les droits constitutionnels, mais le Conseil fédéral ne répond pas clairement à ma question: "Est-ce que la procédure populaire de naturalisation est compatible avec l'article 8 alinéa 2 de la constitution stipulant l'interdiction de toute discrimination?"