Dandrès Christian · Nationalrat · 2020-05-04

Wortprotokoll

Sans les trois principales mesures prises par le Conseil fédéral, à savoir le cautionnement, les allocations pour perte de gain et la réduction de l'horaire de travail, les décisions qu'il a prises se seraient accompagnées immédiatement d'une crise sociale d'une grande ampleur. Cette action est donc à saluer.

Il faudra bien entendu également faire le bilan de la gestion de la crise, savoir si la pandémie aurait pu être mieux anticipée et si les plans de crise qui avaient été préparés étaient à la hauteur ou ont été respectés.

Il s'agira aussi de repenser le système de planification sanitaire. Il n'est pas possible de continuer d'exiger du personnel soignant de travailler à flux tendu. Madame la présidente, vous l'avez indiqué ce matin, le système hospitalier a résisté mais en sacrifiant en grande partie les conditions de travail des personnes qui ont servi la population et qui se sont engagées sans compter. Je crois qu'il est temps que le Parlement les leur rende.

Il faudra évidemment se demander aussi qui va devoir payer cette crise. Mais pour l'heure, nous n'en sommes pas encore au bilan et aux perspectives, même si nous avons quelques idées - et notre chef de groupe a émis un certain nombre de propositions - que nous ferons valoir dans le cadre du débat. La crise sanitaire, pour l'instant, n'est pas finie, elle va s'accompagner maintenant d'une crise économique et financière, il y a donc urgence à s'y préparer.

Pour y faire face, la Confédération et les autres collectivités publiques, cantonales et municipales, doivent impérativement resserrer les mailles du filet social qui a été élaboré par le Conseil fédéral. Les mesures qui ont été prises jusqu'à ce jour ne tiennent pas compte des lignes de fracture de la société qui se sont encore aggravées avec la crise sanitaire, en particulier les failles du système d'assurance et du droit du travail qui ont des conséquences désastreuses pour beaucoup de personnes.

Il faut constater que le marché du travail s'est précarisé ces dernières années et que le chômage technique et les allocations pour perte de gain ne protègent pas des pans entiers de travailleurs précaires. C'est une réalité qui touche tout particulièrement les secteurs de la construction, du nettoyage, de la restauration et de l'économie domestique. Les mesures du Conseil fédéral ne sont d'aucun secours pour celles et ceux qui n'ont pas de travail stable, que leur employeur ne déclare pas, qui sont sans-papiers ou qui ont des missions et des contrats à durée déterminée de courte durée. Je pense aussi aux personnes qui sont mal protégées, les personnes qui bénéficient de la réduction de l'horaire de travail, du chômage technique, mais qui travaillent avec des taux d'activité extrêmement bas, et qui perdent jusqu'à 20 pour cent de leur salaire, si l'employeur ne le complète pas. Lorsque les salaires sont tout juste suffisants pour boucler les fins de mois, ces familles vont devoir économiser sur la nourriture et sur les soins, ce qui naturellement n'est pas acceptable. Le travailleur pauvre, c'est une réalité en Suisse: [PAGE 395] 135[NB]000 personnes travaillent dans des conditions qui ne leur permettent pas de couvrir les besoins de leur ménage. Et cela touche principalement des femmes, des mères de famille monoparentale qui du coup subissent une double injustice: d'une part, celle d'avoir perdu une partie de leur revenu et, d'autre part, celle d'avoir des salaires qui sont en moyenne inférieurs à ceux des hommes.

Il y a donc urgence. Je crois que les soupes populaires qui commencent à avoir lieu de-ci de-là montrent qu'il faut une réaction très rapide. Il est donc absolument nécessaire d'étendre la sécurité sociale et, dans la mesure du possible, également le droit du bail et la protection des travailleurs pour ne pas ruiner les efforts qui sont faits pour sauvegarder l'économie.

Concernant les loyers, vous me permettrez de mentionner mes liens d'intérêts: je travaille pour l'Asloca Genève et je suis membre du comité de l'Asloca Suisse.

Mais je crois que c'est une réalité que tout un chacun peut reconnaître, à savoir que les familles qui sont plongées soudainement dans la précarité ne pourront pas supporter les loyers très élevés qui sont pratiqués dans la plupart des villes. Et les loyers ont continué à augmenter ces dernières années, rendant la situation d'autant plus précaire malgré les baisses des taux d'intérêts hypothécaires.

Par conséquent, avec la perte de tout ou partie du revenu, il y a des risques de défaut de paiement et le droit du bail n'est pas suffisamment protecteur pour ces situations. Or le Conseil fédéral, tout au long des dernières semaines, a toujours refusé d'entreprendre quoi que ce soit pour éviter cette catastrophe, hormis de prolonger quelque peu - de 30 à 90 jours - le délai de mise en demeure, une mesure qui vaudra, on l'espère, jusqu'au mois de septembre. Mais que va-t-il se passer lorsque les délais de mise en demeure vont prendre fin et que les locataires vont être sommés de payer dans de très courts délais des sommes qu'ils n'ont pas pu payer jusque-là? Je crois que poser la question, c'est y répondre.

Il est regrettable que le Conseil fédéral tente de se retrancher derrière l'argument selon lequel le droit du bail serait une affaire strictement privée, alors même que les autorités fédérales ont fait le choix que le droit au logement soit mis en oeuvre par le biais du contrat de bail de droit privé principalement. Il est donc absolument nécessaire, tant pour les locataires de locaux commerciaux que pour ceux d'habitations, que des mesures soient prises.

Il faut également mieux protéger les salariés face au virus. Les mesures du Conseil fédéral pour les protéger se heurtent à l'absence, dans le droit du travail, de dispositions sur la protection contre les licenciements abusifs. Depuis le 17 avril, des travailleurs vulnérables peuvent être appelés à travailler auprès de leur employeur, qui doit respecter les règles de sécurité sanitaires. L'ordonnance prévoit toute une série d'obligations pour l'employeur, avec la possibilité pour le salarié de refuser de reprendre le travail en cas de non-respect des règles. Tout cela est très bien pensé et le salarié serait bien entendu très bien protégé si, in fine, il n'y avait pas le risque de licenciement. Evidemment, au moment où le Secrétariat d'Etat à l'économie annonce que le taux de chômage va flamber, beaucoup de salariés vont renoncer à faire valoir leurs droits, afin d'éviter de perdre leur emploi. Ce sont des situations que l'on rencontre au quotidien.

De même, on constate que les mesures ne sont pas accompagnées d'une obligation de maintenir les postes de travail. Je crois que c'est le minimum, si la Confédération finance des entreprises et les soutient, de pouvoir poser comme impératif le maintien des postes de travail.

Donc, en conclusion, la Confédération a fait de grands pas, c'est un effort à saluer, mais il y a encore quelques efforts à faire pour protéger réellement la population.

Le groupe socialiste, et cela a été dit ce matin par le chef de groupe, va apporter son soutien aux demandes du Conseil fédéral, mais il souhaite également les améliorer et vous remercie de faire bon accueil à ses diverses propositions.