Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2020-05-04

Wortprotokoll

Dans son message initial concernant le supplément I au budget 2020, le Conseil fédéral proposait dix crédits pour un montant de 50,3 millions de francs et un supplément de 319 millions pour le fonds d'infrastructure ferroviaire, notamment pour assurer le maintien de la qualité de l'infrastructure. Ce supplément I s'inscrivait dans la parfaite lignée des années précédentes.

Mais suite à la frappe violente, telle un uppercut, du Covid-19 et à l'instauration de l'état d'urgence, les crédits supplémentaires demandés avec annonce tardive par le Conseil fédéral ont explosé et atteignent des montants pharaoniques et historiques. Ils se chiffrent en dizaines de milliards, soit 15,3 milliards de francs de crédits supplémentaires et un crédit-cadre de 40 milliards pour les prêts cautionnés par la Confédération en faveur des PME mises en difficulté par la crise sanitaire. A ces montants viennent s'ajouter des crédits d'engagement supplémentaires pour un montant total de près de 1,9 milliard de francs pour aider l'aviation, notamment les compagnies aériennes Swiss et Edelweiss.

Je vais aborder, chers collègues, l'aide d'urgence octroyée à la culture et à ses acteurs, un domaine lourdement touché par la crise sanitaire due au coronavirus. A cet effet, l'ordonnance Covid-19 pertinente prévoit l'attribution d'un crédit global de 280 millions de francs, subdivisé en quatre crédits. La durée de validité de l'ordonnance est limitée à deux mois, un délai qui sera vraisemblablement prolongé, d'après les décisions prises par le Conseil fédéral le 29 avril dernier. Certes, le montant de 280 millions de francs repose sur des estimations difficilement chiffrables, mais il risque à coup sûr de ne pas suffire, quand bien même deux propositions de minorité réclament des réductions de crédit de respectivement 45 et 25 millions de francs, des montants dont on débattra dans la discussion par article.

Contrairement aux entreprises artisanales et industrielles, les entreprises culturelles sont souvent des entités à but non lucratif, vivant pour l'essentiel de subventions, et ne peuvent être comparées ni à des entreprises au sens commun du terme ni à des entreprises actives dans le domaine du sport, lesquelles versent des salaires et disposent d'infrastructures. Je pense surtout à des clubs de football et de hockey sur glace.

Le groupe du centre acceptera la plupart des mesures proposées. Celles-ci visent à envoyer un signal très fort et à permettre la mise à disposition de moyens à la hauteur des enjeux. A l'instar de ce que préconisent les milieux économiques, l'idée est non pas de soutenir des entreprises appelées à faire faillite, mais d'empêcher que partent en faillite des entreprises concurrentielles capables de développer des activités, confrontées à des difficultés énormes à cause de la situation extraordinaire.

A la remarque formulée par le Contrôle fédéral des finances, à savoir qu'il eût été préférable d'octroyer de l'aide à fonds perdu plutôt que sous forme de prêts, le Conseil fédéral rappelle le rôle subsidiaire de la Confédération dans le domaine de la culture puisqu'elle verse 10 pour cent des subventions octroyées, alors que 40 pour cent proviennent des cantons et 50 pour cent des communes. Les compétences centrales en matière de culture relèvent prioritairement des cantons et des communes. C'est une des raisons qui ont conduit le Conseil fédéral à prévoir des prêts plutôt que des contributions à fonds perdu.

En résumé, le groupe du centre acceptera, à l'unanimité, l'aide d'urgence pour la culture en étant conscient que d'autres mesures suivront et que leur concrétisation prendra beaucoup de temps.

Abordons brièvement le crédit-cadre de 1,9 milliard de francs sollicité par le Conseil fédéral pour soutenir les compagnies aériennes et l'aviation.

La situation de départ est la suivante: nul ne peut contester le rôle systémique joué par l'aviation sur le sol helvétique dans la mesure où 40 pour cent de nos exportations et 70 pour cent de nos entreprises sont concernées et où 50 pour cent des touristes étrangers arrivent en Suisse par la voie des airs. Toutes ces activités débouchent sur la création de valeur ajoutée pour environ 30 milliards de francs, ce qui représente 5 pour cent de notre PIB. Il ne faut pas oublier que le secteur aérien, toutes activités confondues, occupe 190[NB]000 personnes sur notre sol.

Face à cette situation préoccupante, voire inquiétante, le Conseil fédéral demande un crédit de près de 1,9 milliard de francs dont 1,275 milliard de francs de soutien aux compagnies aériennes et 600 millions de francs devant servir à éventuellement soutenir les entreprises connexes. Le crédit de 1,9 milliard de francs devrait permettre aux deux compagnies aériennes précitées d'éviter un manque de liquidités et des procédures de sursis concordataire jusqu'à la fin de l'année 2020. Concernant le crédit-cadre de 600 millions de francs, son engagement sera beaucoup plus compliqué. Deux des trois entreprises connexes, dont le rôle systémique [PAGE 398] reste très critique pour l'aviation, appartiennent à des investisseurs étrangers et soulèvent des interrogations quant à leur solvabilité.

Enfin, pour le groupe du centre, il est primordial d'associer dès le départ le Contrôle fédéral des finances à la surveillance de toutes les opérations - contrats, versements et remboursements.

En conclusion, je m'associe aux remerciements adressés au Conseil fédéral, mais aussi et surtout à l'administration ainsi qu'aux Services du Parlement qui ont été fortement impactés par cette situation extraordinaire. Merci à vous tous!