Brélaz Daniel · Nationalrat · 2020-05-04

Wortprotokoll

En préambule, je vous signale que le groupe des Verts soutiendra les trois motions de la Commission des finances, celle sur le zéro pour cent, celle sur les huit ans et celle sur des possibilités de meilleurs contrôles par les organes de cautionnement. Mes différents collègues s'exprimeront tout à l'heure pour chaque département.

En ce qui me concerne, je tiens à insister, au nom du groupe des Verts, sur deux problèmes fondamentaux.

Il faut reconnaître, même si aucun membre des Verts ne siège au Conseil fédéral, que ce dernier a relativement bien géré cette affaire et qu'en comparaison internationale, nous n'avons pas à avoir honte de ce qui s'est passé, même si on peut discuter à l'infini pour savoir s'il faut respecter une distance sociale de 2 mètres, de 1,80 mètre, de 1,50 mètre ou de 1 mètre. Les décisions ont été prises. Certains affirment qu'en éternuant on peut projeter des gouttelettes jusqu'à 8 mètres, donc cela aurait pu être pire.

J'en viens au premier des deux points fondamentaux, celui du potentiel frein à l'endettement. Nous allons, aujourd'hui et demain, probablement accepter 16 milliards de francs de dépenses supplémentaires. Les 40 milliards de francs de cautionnement sont d'une autre nature. Si malheureusement le recours au cautionnement a lieu, il y aura peut-être encore 4 ou 5 milliards de francs de dépenses supplémentaires, mais qui s'étaleront sur huit ans. Donc on ne les remarquera quasiment pas dans les comptes.

Par contre, il pourrait y avoir des grosses pertes de recettes. M. le conseiller fédéral Maurer parle d'un trou de 30 à 50 milliards de francs. J'ai plutôt tendance à opter pour le bas de cette fourchette, mais seul l'avenir dira qui a raison. En admettant que ce soit 35 milliards de francs, par exemple, 5 milliards pourraient être éliminés à cause du facteur conjoncturel, mais pas plus. Cela signifie que, pour les tenants de l'austérité de principe et de la destruction du service public - qu'on a entendus s'exprimer -, il faudrait couper durant six ans 5 milliards de francs chaque année dans les dépenses, si on appliquait de manière bête et méchante le frein à l'endettement, ce qui est revendiqué par certains, notamment à l'UDC.

Les dépenses non liées, soit à peu près un tiers du budget ou 25 milliards de francs, devront subir des coupes de l'ordre de 15 à 20 pour cent. Je me réjouis de voir les représentants agricoles du groupe UDC venir soutenir des coupes de 15 à 20 pour cent dans le budget de l'agriculture - pour faire suite à ce qu'a dit M. Grüter. Mais il y en a d'autres. On voit que, chaque fois, on augmente les dépenses, ce que je peux comprendre en matière de formation et de recherche. Eh bien là, il faudra les couper de 15 à 20 pour cent. Une application bête [PAGE 401] et méchante du frein à l'endettement est donc non seulement stupide, mais dommageable.

On est face à un événement exceptionnel et il est possible, malgré le mécanisme du frein à l'endettement, de passer par les comptes de bilan. Il n'y a alors aucun dégât, sinon une augmentation momentanée de la dette de 30 à 35 milliards de francs. Mais nous serions encore très en dessous des critères de Maastricht, alors que la moyenne dans l'Union européenne va se situer entre 100 et 200 pour cent, par rapport à 60. Quant aux Etats-Unis, on n'ose même plus en parler: 2000 milliards de dollars, sans tenir compte des communes et des Etats. Il faudrait donc en compter 1000 de plus. Dans d'autres pays également c'est la même chose.

Si on veut vraiment faire monter le franc suisse et être obligé d'injecter des centaines de milliards en achats de dollars et d'euros, on n'a qu'à faire une politique de ce genre. Les entreprises américaines, dont la Banque nationale achète beaucoup d'actions, nous en seront reconnaissantes, mais pas le peuple suisse.

Je tiens à m'exprimer plus brièvement sur un deuxième volet, celui de la Banque nationale suisse. Mesdames et Messieurs, sortez de votre île et regardez ce qui se passe dans le reste du monde, chez les Anglo-Saxons: aux Etats-Unis, une bonne partie des 2000 milliards de dollars sont financés directement par la banque centrale, sans que le gouvernement doive s'endetter. En Grande-Bretagne, où les conservateurs sont au pouvoir, le gouvernement n'emprunte plus. Il est fourni directement par la Banque d'Angleterre. C'est révolutionnaire, mais c'est la réalité.

Ici, on a de longues discussions pour savoir si, éventuellement, on pourrait prendre un peu d'argent dans les 84 milliards de francs de réserves accumulées par la Banque nationale suisse en vue d'une distribution aux cantons et à la Confédération au cours des 21 prochaines années. Il y a bien sûr 160 milliards de francs de fonds propres, ce qui est considérable. M. Thomas Jordan, en 2011, l'année où les fonds propres étaient négatifs, a dit que cela posait zéro problème puisque, au pire, cela ferait légèrement descendre la valeur du franc suisse, ce que tout le monde souhaite. Alors cessons le dogmatisme absolu, borné, le conservatisme pour le conservatisme et réfléchissons aussi à une solution en partenariat avec la Banque nationale.

Dans cette optique, il ne faut bien sûr pas avoir peur des 38 milliards de francs de pertes essuyées au premier trimestre, dont 32 milliards s'expliquent par la baisse momentanée de la valeur des actions. Si on analyse l'évolution sur une année, on voit que l'argument est stupide. Par contre, on pourrait utiliser une bonne partie de la réserve de 84 milliards de francs en attribuant un tiers du montant à la Confédération et deux autres tiers aux cantons, qui en ont aussi besoin pour eux-mêmes et pour les communes vu les pertes fiscales et les divers projets de relance qui s'annoncent. Ou alors, comme notre Commission des finances l'a suggéré dans une lettre au DFF, on pourrait analyser si, pour les cinq prochaines années, le montant de 4 milliards de francs par année versé par la Banque nationale ne pourrait pas être par exemple doublé pour passer à 8 milliards - c'est vraiment une solution minimaliste -, ce qui permettrait aux cantons d'encaisser presque 6 milliards de francs et à la Confédération un peu moins de 3 milliards. Cela pourrait servir par exemple au remboursement de la dette qui, je le répète, n'est pas si dramatique. Si je reprends le chiffre de 35 milliards de francs de dégâts, on passerait à 90 milliards de dette nette - la seule qui compte en comparaison internationale -, ce qui nous maintiendrait parmi les recordmen du monde en ce qui concerne la santé financière du pays et de sa banque centrale.