Sommaruga Carlo · Ständerat · 2020-05-04

Wortprotokoll

Ma proposition individuelle est intitulée "Pour l'égalité de traitement". Elle vise en fait à garantir une égalité de traitement entre les différents aéroports nationaux de Zurich, Genève et Bâle, ceci dans le cadre de [PAGE 206] l'octroi de prêts, de cautionnements ou de garanties de versements, d'aides ou de participations, afin que, finalement, il n'y ait pas de disparités. Ma proposition vise à garantir une égalité de traitement des aéroports et également des entreprises qui exploitent l'entretien des avions, voire des services d'assistance en escale. Cette proposition ne concerne pas le financement de lignes aériennes.

La motivation de ma proposition est la suivante. Il y a, à Genève et dans la région lémanique, la crainte qu'il y ait un déclassement de l'aéroport de Genève par rapport à l'aéroport de Zurich.

Vous me direz que ce sont des fantasmes. Non, ce ne sont pas des fantasmes. Nous avons vécu à Genève, dans les années 1990, une situation dramatique où l'on a vu progressivement le départ de Swissair, qui a peu à peu dégagé tous ses vols de Genève et les a placés à Zurich. Puis, lorsqu'il y a eu le "grounding", l'aéroport de Genève et la région lémanique ont finalement été laissés de côté et se sont trouvés seuls.

Il a fallu que Genève trouve un modèle d'affaires qui lui permette de faire fonctionner son aéroport. Le modèle d'affaires, vous le connaissez - et d'ailleurs, ce n'est peut-être pas le meilleur et c'est problématique -, c'est celui d'avoir trouvé une compagnie "low cost" qui n'est d'ailleurs pas très compatible avec les objectifs de développement environnemental et la politique climatique. Mais l'aéroport de Genève n'avait pas le choix.

Aujourd'hui, on a à Genève un aéroport qui dessert quand même l'économie locale, qui est important pour la zone touristique qui s'étend de la région lémanique au canton du Valais et remonte jusqu'à Neuchâtel. Il faut donc faire en sorte que cet aéroport puisse être traité de la même manière que les autres.

Vous me direz que c'est une évidence et qu'il n'y a pas besoin de l'inscrire dans la loi. Le problème, c'est que c'est un réflexe de majoritaire. Il est important que l'on inscrive ce principe d'égalité dans la loi pour que, dès maintenant et à l'avenir dans le droit d'urgence, le Conseil fédéral en tienne compte lorsqu'il prend des décisions.

Il n'y a aucune incidence concrète sur la politique immédiate, cela je vous le concède, mais cela pourra s'appliquer ultérieurement si la crise du coronavirus se poursuit et que des mesures doivent encore être prises, ceci afin que Genève ne soit pas hors course.

Je rappelle que l'Aéroport international de Genève a fait un effort propre important en lançant un emprunt public qui a été un succès, puisqu'il lui a permis de collecter 300 millions de francs pour pouvoir faire face à ses obligations. On voit donc bien que l'aéroport de Genève ne quémande pas l'aide de la Confédération. Mais si la Confédération se mobilise, il faut qu'elle le fasse de manière équitable à l'égard de l'ensemble des aéroports. Je pense que cela doit dès lors être inscrit dans la loi, que ce soit pour les mesures Covid-19 ou pour l'avenir.

La deuxième partie de ma proposition a pour objectif d'éviter que cette disposition ne devienne caduque avec la fin des mesures de lutte contre le Covid-19. Je demande qu'elle reste définitivement inscrite dans la loi.