Borloz Frédéric · Nationalrat · 2020-05-05

Wortprotokoll

Après ces longs discours, permettez-moi de rappeler un tout petit peu de quoi il s'agit. Vous avez la crise du coronavirus, un énorme machin qui a préoccupé le Conseil fédéral, les membres des chambres et les citoyens. De cette crise sont nées un certain nombre de décisions, des décisions prises par le Conseil fédéral en vertu des compétences que lui attribuent la Constitution et la loi. Ces décisions concernaient bien entendu en priorité des mesures sanitaires, ensuite[NB]principalement[NB]des[NB]mesures financières, des mesures d'aide, d'assistance. Des décisions aussi importantes que celle de fermer le pays, par exemple, ont été prises par le Conseil fédéral en quelques jours. Elles ont été prises dans l'intérêt du citoyen.

Aujourd'hui, toujours dans ce rythme d'urgence, le Conseil fédéral - et je remercie Mme la présidente de la Confédération de l'avoir rappelé - associe le Parlement, alors qu'il n'était pas forcément obligé de le faire puisque la loi lui donne un certain nombre de prérogatives, à des modifications législatives, pour continuer à appliquer les décisions qui ont été prises dans l'urgence.

Une de ces décisions concerne l'aviation suisse pour laquelle je rappelle les deux chiffres que j'ai donnés tout à l'heure: 38 pour cent des touristes qui viennent en Suisse y viennent en avion, et 50 pour cent des exportations de nos entreprises sont faites par les airs. Ce sont des centaines de milliers d'emplois dans des domaines divers et variés en Suisse. On n'est pas en train de discuter pour savoir si ces 34[NB]000 emplois, c'est plus ou moins que les 120[NB]000 d'un autre secteur, non. Ce sont globalement des centaines de milliers d'emplois qui dépendent de ce secteur. Et aujourd'hui, il faut juste se rappeler que la modification législative que l'on traite a pour but de s'occuper de cela.

Les chemins qui ne mènent nulle part sont parfois pavés de bonnes intentions. Nulle part: je ne peux pas m'empêcher de faire une petite pique, parce que, dans le fond, je ne comprends pas la menace de certains de mes préopinants consistant à dire que si nous n'acceptons pas l'amendement de la loi qu'ils demandent, ils refuseront le projet de révision partielle de la loi. J'ai du mal à comprendre cette situation et cette menace parce qu'on est en train de parler d'un intérêt économique supérieur, on est en train de parler de centaines de milliers d'emplois.

En plus, le calendrier politique est parfois bien fait. Ce n'est pas toujours le cas, mais en l'occurrence, il est bien fait. Nous sommes à un mois de discuter de la loi sur le CO2. Dans un mois, nous pourrons étudier la loi et prendre des décisions par rapport à des propositions qui nous sont faites, soit par le Conseil fédéral, soit par la commission, soit de manière individuelle, des propositions qui auront été pesées, sous-pesées, évaluées en commission et qui nous seront présentées. Ces propositions, une fois que nous aurons pris une décision les concernant, auront force de loi puisque c'est d'une loi dont il s'agit. Et il ne s'agit pas de mettre aujourd'hui des adjonctions à la loi sur l'aviation civile, des adjonctions totalement superflues - comme par exemple vouloir inscrire que la compagnie aérienne qui serait soutenue devra appliquer la [PAGE 464] loi sur le CO2 -, cela ne sert à rien car elle sera dans l'obligation de l'appliquer.

Tout comme il ne sert à rien d'ajouter des dispositions consistant à dire que les compagnies aériennes devront respecter l'Accord de Paris sur le climat. Mais si on décide de ne pas respecter l'Accord de Paris et d'aller plus loin, cela veut dire qu'elles devront s'en tenir à l'Accord de Paris? Cela ne sert à rien, Mesdames et Messieurs! D'ailleurs, je crois savoir que l'Accord de Paris ne prévoit pas ce genre de dispositions - mais enfin, c'est une autre question.

La proposition de la minorité Schlatter vise la question du remplacement des avions. Or on ne parle pas des avions, dans ce projet, mais des compagnies qui sont au sol! Donc, vraiment, il n'y a aucun lien de cause à effet entre l'objet de la modification de loi et ce qui est demandé par la minorité. Bref, la minorité nous dit qu'il faut remplacer les avions par des avions qui polluent moins. Mais si la compagnie remplace un avion qui a quarante ans par un avion qui a trente ans, il polluera moins mais ne répondra toujours pas aux critères qui sont les critères contemporains s'appliquant aux nouveaux avions mis en service. Donc ces propositions, dans la pratique, sont tout à fait superfétatoires; elles sont inutiles, elles ne sont pas praticables.

Permettez-moi de dire encore un mot au sujet de la proposition de la minorité Trede qui vise une réduction du CO2. Je reconnais les bonnes intentions, mais il ne faut pas confondre les chemins qui ne mènent nulle part et les bonnes intentions. Je me réjouis du débat sur la révision de la loi sur le CO2. Je ferai partie, sans doute, comme lors du premier passage du projet devant notre conseil, de celles et ceux qui veulent avancer avec cette loi et qui, pour autant qu'elles soient quand même un peu raisonnables, soutiendront certainement bon nombre de propositions, afin de pouvoir avancer. Mais on le fera en temps voulu, c'est-à-dire dans un mois.

La minorité Pasquier vise à interdire de relier deux aéroports suisses par avion. Mais vous imaginez ce que cela signifie? Une telle interdiction, c'est une atteinte à la liberté de nos concitoyennes et de nos concitoyens, qui n'est pas anodine! On ne peut pas prendre, comme cela, la décision d'interdire une liaison entre deux aéroports, une décision qui toucherait nos concitoyens, les citoyens suisses! Il faut quand même un peu soupeser cette question-là: réfléchir à son application, aux exceptions, etc. Vous ne pouvez pas, comme cela, interdire un mouvement. La liberté de se déplacer, c'est quand même quelque chose d'assez sacré dans notre pays et, donc, on ne peut pas prendre une telle décision d'un jour à l'autre.

C'est la raison pour laquelle les reproches qui ont été faits de ne pas avoir le temps d'étudier cette modification législative - je suis désolé - ne sont pas des reproches que je peux accepter dans la mesure où, d'une part, le Conseil fédéral a aussi eu très peu de temps pour prendre des décisions importantes et il me semble que l'on peut aussi se dépêcher lorsque c'est nécessaire, et, d'autre part, c'est précisément les propositions de minorité qui sont faites qui nécessitent un travail supplémentaire au sein de la commission. Mais la modification législative qui est proposée est une modification extrêmement simple, que l'on peut adopter aujourd'hui. Je vous invite donc à soutenir les modifications proposées par le Conseil fédéral, et à ne pas, si possible, parce que vos minorités ne sont pas suivies, rejeter tout le paquet. Ce serait dommageable pour notre économie, pour nos emplois et nos concitoyens.

J'ajoute un dernier mot sur les propositions des minorités I (Bregy) et Christ qui visent à amener plus de sécurité dans la démarche du Conseil fédéral et les engagements financiers de la Confédération. Ces dispositions sont aussi superflues, puisqu'elles viseraient notamment à ce que le Conseil fédéral - si j'ai bien compris ce que M. Bregy a dit dans son développement, la traduction française de sa proposition de minorité étant toujours aussi mal faite qu'elle ne l'était en commission - soit engagé dans une voie que nous souhaitons absolument éviter qui est celle de devenir un actionnaire d'une entreprise internationale. Il me semble qu'on a déjà bien assez de soucis à gérer le pays, bien assez de soucis à gérer nos grandes entreprises, nos grandes régies en Suisse, sans avoir encore des responsabilités sur le bon déroulement d'une société à caractère international en détenant des actions et en devenant peut-être un jour un actionnaire prépondérant pour des intérêts qui ne sont pas les nôtres.

Je vous invite à rejeter l'ensemble des propositions de minorité qui vous sont faites et à suivre la majorité de la commission et le Conseil fédéral.