Simoneschi Chiara · Nationalrat · 2002-10-02

Wortprotokoll

Je ne parle pas comme rapporteure, mais pour la minorité I qui a déposé une proposition de moratoire que vous trouvez dans le dépliant. Avec l'accord des cosignataires, je retire cette proposition de moratoire en faveur de la proposition de la majorité.

J'avais déposé cette proposition de moratoire dans le souci d'attendre dix ans, donc de prolonger le moratoire de fait qui existe aujourd'hui, pour la dissémination expérimentale mais surtout pour la mise en circulation directement dans l'environnement. L'idée de ce moratoire était née aussi de la constatation qu'il y avait eu beaucoup de signaux forts venant de la population, mais surtout aussi de la part du publiforum qu'on a tenu il y a deux ans. La grande majorité des citoyennes et citoyens qui avaient participé à ce publiforum avaient manifesté leur désir de pouvoir rester pendant dix ans sans disséminations expérimentales et surtout sans mise en circulation d'OGM.

Mais le moratoire était aussi une recommandation de la Commission fédérale d'éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain. En mai 2000, il y a deux ans, cette commission avait tenu une séance publique sur le problème du moratoire. Eh bien, la majorité des membres de la commission d'éthique s'étaient exprimés en faveur d'un moratoire de dix ans, surtout pour la mise en circulation, pour la partie commerciale. Il était entendu que, pendant ces dix années de moratoire, la science, la recherche, les chercheurs devaient se concentrer sur la recherche sur les risques qui, malheureusement, est très peu pratiquée dans notre pays. Les études que nous avons viennent toutes de l'extérieur, des pays de l'Europe, mais aussi des Etats-Unis. En Suisse malheureusement, on fait trop peu de recherche sur les risques.

[PAGE 1590] Par conséquent, je retire cette proposition de moratoire parce que je suis très satisfaite des délibérations que nous avons eues dans cette salle. Je suis satisfaite qu'à l'article 6, nous ayons fixé des conditions très claires et surtout conformes à la constitution pour ce qui a trait aux essais en milieu confiné, aux disséminations expérimentales et à la mise en circulation. Je suis contente aussi parce qu'on a quand même, avec l'adoption de la proposition Riklin à l'article 6, apaisé les craintes que l'on avait dans le milieu de la recherche scientifique fondamentale, je pense ici aux EPF de Zurich et Lausanne - la vraie recherche, si vous me passez l'expression. On a atténué l'aspect rigide de l'article 6; la recherche peut se faire et elle doit porter aussi sur les risques. Ma préoccupation trouve donc sa réponse à l'article 6 tel qu'il est ressorti de nos délibérations. Mais je suis aussi satisfaite des décisions que nous avons prises aux articles 6bis, 7, 7bis et 13 et 14 sur la déclaration et la désignation des produits et le libre choix des consommateurs.

Pour toutes ces raisons, je retire donc la proposition de minorité I en faveur de celle de la majorité.