Brélaz Daniel · Nationalrat · 2020-06-03

Wortprotokoll

Je vais concentrer tous les états d'âme du groupe des Verts sur cette seule divergence. Donc je n'interviendrai pas, sauf pour la minorité que j'ai déposée à l'article 735c, par la suite.

Nous nous trouvons dans cette procédure d'élimination des divergences avec encore treize votes effectifs, s'il n'y a pas de surprise. Au sortir des travaux de notre commission, nous avions encore seize divergences avec le Conseil des Etats. Nous sommes au troisième tour, ce qui signifie que, jeudi de la semaine prochaine, nous allons avoir une Conférence de conciliation.

L'état d'esprit des deux conseils dans cette révision n'a pas été le même. Notre conseil a cherché le plus d'élargissements et d'assouplissements possibles, dans la mesure bien sûr du raisonnable - on est en Suisse. Le Conseil des Etats a plutôt cherché à faire le moins d'exceptions possible, voire à mettre un certain nombre de barrières supplémentaires. Mais les deux attitudes, en fonction des divers sujets, peuvent se justifier. Les élus verts soutiennent plutôt les principes d'ouverture, mais ils soutiennent également un certain nombre de restrictions afin que, dans l'esprit de l'initiative Minder de l'époque, nous ayons une bonne protection du système des actionnaires.

Cela implique, pour nous, plusieurs choix. Dans le cas particulier des dividendes intermédiaires, il me semble que nous devons faire un pas en direction du Conseil des Etats, qui est, à une large majorité, favorable à ce que l'on ne puisse pas faire d'exception en la matière, alors que notre conseil et la majorité de la commission proposent de maintenir ces possibilités exceptionnelles en cas d'unanimité.

Pour les éléments qui feront l'objet d'un vote - je ne vais pas vous infliger les treize objets, on n'aurait d'ailleurs pas le temps en cinq minutes et je veux m'en tenir à ce que j'ai dit -, les Verts sont signataires d'un certain nombre de minorités. Il me paraît déjà, en prévision de la Conférence de conciliation, que lorsque le score de notre commission est très serré, ce qui signifie qu'à coup sûr le Conseil des Etats l'emportera en Conférence de conciliation, il serait bon de se rallier tout de suite à la version du Conseil des Etats, cela évitera de faire du travail inutile par la suite. Il y a au moins trois votes qui sont de cette nature.

Il est également clair, pour les Verts, que nous allons continuer à appliquer le principe de l'initiative Minder de l'époque, celle qui a été acceptée par le peuple et les cantons, lorsque le sujet nous concerne très clairement, ce qui signifie en particulier - même si ce n'est pas l'objet du présent débat, mais celui d'après -, que nous allons soutenir la motion Minder 19.4122, qui est finalement un élargissement de l'initiative populaire, acceptée à l'époque, et qui, dans son esprit, est parfaitement conforme à celle-ci.

Voilà en gros la position du groupe des Verts. Philosophiquement et pragmatiquement - et nous souhaitons que le Conseil des Etats suive ce raisonnement pour les deux premières dispositions où il n'y a pas eu de vote et où nous avons maintenu notre position -, lorsqu'un conseil se prononce de manière claire sur un point, il est bon, dans l'optique de la Conférence de conciliation, de faire en sorte que celle-ci porte sur le moins d'objets possible.