Maitre Vincent · Nationalrat · 2020-06-03

Wortprotokoll

M. Flach a rappelé tout à l'heure la liste des pays qui ont aujourd'hui légalisé le mariage pour tous dans le monde. Ils sont au nombre de 29. Ne serait-ce qu'en Europe, tous les pays qui nous entourent, et même au-delà, ont légalisé le mariage pour tous. Il s'agit de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la Finlande, de la France, de l'Irlande, de l'Islande, du Luxembourg, de Malte, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, ou encore de la Suède. C'est dire qu'il ne s'agit pas aujourd'hui d'une lubie progressiste de personnes en manque de revendications, mais bien d'une avancée sociétale à laquelle on assiste partout dans le monde, y compris dans des pays réputés catholiques et a priori plutôt conservateurs sur la question. En Amérique du Sud notamment, bon nombre de pays ont déjà adopté le mariage pour tous.

Comme cela a aussi été rappelé tout à l'heure, la Constitution prévoit à l'article 8 que nul ne doit subir de discrimination du fait de son mode de vie. A l'article 14, elle établit de surcroît que "le droit au mariage et à la famille est garanti". La Déclaration universelle des droits de l'homme prévoit en son article premier que "tous les êtres humains" - et pas seulement les êtres humains hétérosexuels - "naissent égaux en dignité et en droits". Il s'agit donc bien d'une question d'égalité et de non-discrimination sur laquelle nous devons nous prononcer aujourd'hui, car celles-ci ne sont de toute évidence pas pleinement appliquées dans notre pays.

Elargir le droit au mariage civil amène de facto à l'ouverture des droits qui en découlent, notamment celui d'adopter. En effet, le droit au mariage ne peut être délié de celui de fonder une famille. En des temps pas si lointains d'ailleurs, le droit au mariage était la condition sine qua non du droit de fonder une famille. Il est ici évidemment question de l'adoption, qui est indissociable du droit au mariage. A ce propos, permettez-moi quelques considérations d'ordre froidement technique sous l'angle de notre droit actuel.

Premièrement, le droit à l'adoption pour les homosexuels existe déjà de fait dans notre pays. Il est inscrit dans notre code civil, à la seule et unique condition d'être célibataire. Ce serait donc consacrer une discrimination et une inégalité de traitement supplémentaires que de ne pas reconnaître l'adoption dans le droit au mariage aux personnes homosexuelles en couple, puisque que les personnes homosexuelles célibataires peuvent, elles, adopter.

Quant à l'adoption de l'enfant du conjoint de même sexe, il va de soi qu'il convient de compléter ce droit. C'est une façon de renforcer la sécurité juridique auquel tout enfant a droit, notamment dans les situations où le parent biologique décèderait, et cela permettrait donc d'assurer une certaine sécurité à l'enfant de la part de celui qui a contribué à son éducation.

Et puis, troisième point, pour ceux qui auraient encore un doute sur le bon développement d'un enfant qui pourrait être prétendument remis en cause par l'éducation venant d'un modèle pas tout à fait traditionnel, c'est-à-dire d'un couple qui ne serait pas tout à fait composé d'un papa et d'une maman, mais bien d'un couple homosexuel, Mme Fehlmann Rielle l'a rappelé tout à l'heure, de plus en plus d'études tendent à démontrer que l'éducation d'un enfant n'est aucunement péjorée lorsqu'elle vient de couples homosexuels.

Mais il faut aussi se souvenir que lorsque l'on adopte un enfant, aujourd'hui, les procédures d'adoption pour les couples hétérosexuels sont extrêmement strictes, précises et longues. L'autorité compétente qui est en charge d'élaborer un dossier d'adoption fait très bien et méticuleusement son travail. La procédure est longue, je le disais, elle peut durer jusqu'à trois ans, parfois plus. C'est évidemment, systématiquement et scrupuleusement, le bien de l'enfant qui est visé, qui est prioritaire dans toutes ces procédures d'adoption, et on ne verrait finalement pas en quoi ces critères devraient être différents lorsqu'il s'agit de couples homosexuels.

Je vous encourage donc à adopter globalement ce projet de loi et à refuser les minorités, notamment la minorité Nidegger de ne pas entrer en matière.