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AB 26167

Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2002-10-03

Wortprotokoll

J'en déduis que la déclaration personnelle de M. Grobet se [PAGE 1627] transforme en motion d'ordre qui consiste à demander de biffer l'article 3.

Avant d'ouvrir un large débat, j'aimerais attirer votre attention sur le fait qu'en rejetant la proposition Hofmann Urs, de fait, vous avez adopté l'article 3.

J'aimerais soumettre la proposition Grobet à un simple vote, sans discussion, simplement pour que les choses soient claires.

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