Levrat Christian · Ständerat · 2020-06-04

Wortprotokoll

Jusqu'à sa conclusion, j'étais du même avis que notre collègue Engler. Mais je ne l'étais précisément que jusqu'à sa conclusion, parce que je fais partie de ceux qui partagent le souci exprimé dans le domaine de la restauration, dans le domaine du tourisme. Je fais partie de ceux qui considèrent qu'effectivement le Conseil fédéral va devoir prendre des mesures pour soutenir spécifiquement les branches qui vont payer un prix très lourd dans la crise du coronavirus. Je fais aussi partie de ceux qui considèrent qu'il faudra probablement non seulement agir par un soutien sur l'offre, mais intervenir aussi sur la demande et faire en sorte que les consommateurs se tournent vers l'offre proposée dans ces domaines.

La question que je pose, qui est la question que nous devons tous nous poser face à la proposition de notre collègue Chiesa, est celle de savoir si c'est la bonne solution. M. Chiesa ne pose pas un problème et ne demande pas au Conseil fédéral un paquet de mesures pour le tourisme, auquel cas je soutiendrais sa motion, mais nous dit que la solution passe par la TVA. J'entends bien l'exemple allemand, mais une baisse de la TVA de 15 pour cent ou de 3 ou 4 pour cent, cela n'a pas le même impact sur la demande.

Je dois ajouter que je suis toujours un peu sceptique lorsqu'on tente d'obtenir des régimes distincts en matière de TVA. On est tous, ou la plupart d'entre nous sommes d'accord pour considérer qu'en principe un régime unique en matière de TVA serait une solution satisfaisante, et qu'il faut plutôt essayer de réduire le nombre d'exceptions. Si, à la première occasion, on introduit des dispositions d'exception supplémentaires, on ne s'en débarrassera plus jamais. On nous dit qu'elles sont temporaires, mais lorsque cela concerne la TVA, je n'y crois pas du tout, et j'y crois encore moins dans le domaine du tourisme, puisqu'on y connaît des mécanismes temporaires qui durent depuis des quinzaines d'années.

Je ne suis pas certain que de telles mesures auraient un effet, mais suis par contre assez sûr que cela entraînera des demandes similaires d'autres branches économiques. J'ai notre collègue Wicki en face de moi: croyez-vous vraiment qu'il va être possible de diminuer la TVA pour la branche de la gastronomie et de ne pas faire la même chose pour l'industrie des loisirs, au hasard les remontées mécaniques? Et, une fois qu'on aura introduit une telle disposition pour les remontées mécaniques, croyez-vous que d'autres branches qui sont touchées par le coronavirus accepteront sans autre le fait qu'elles sont hors du champ d'application de cette baisse de la TVA? On va avoir affaire à une quantité de demandes qui vont nous conduire à multiplier les exceptions.

Ce qui me paraît le plus important, c'est que le Conseil fédéral entende la demande de notre conseil de prendre des mesures dans les domaines de la restauration, du tourisme, de l'hôtellerie et de l'industrie des loisirs; de prendre des mesures qui soient cohérentes - peut-être qu'une baisse de la TVA en fera partie, bien que personnellement j'en doute -, mais nous devons avoir une vision qui soit globale et large. C'est pour cela qu'on ne peut accepter aujourd'hui cette motion qui ne propose pas une vision globale et cohérente mais une mesure concrète. Je vous invite par conséquent à la rejeter.