Roduit Benjamin · Nationalrat · 2020-06-08

Wortprotokoll

Est-ce que nous aurons un vaccin contre le coronavirus avant 2021? Probablement pas. Quand est-ce que la population suisse aura atteint un taux d'immunité de 70 pour cent? Pas avant de longs mois. Ces deux constats réalistes disent à eux seuls la nécessité du projet intitulé "système de traçage de proximité" sur lequel notre Commission de la sécurité sociale et de la santé publique s'est longuement penchée, durant près de trois heures, lors de sa séance du 26 mai dernier.

Nous sommes entrés dans une phase d'endiguement de l'épidémie et il s'agit désormais de tracer les contacts afin de contenir au mieux la propagation du virus. En plus des mesures d'hygiène - se laver les mains et garder une distance sociale -, il convient de proposer un outil complémentaire qui fait partie du système d'alerte. Il ne se substitue pas aux recherches classiques de contacts menées par les cantons, comme c'est déjà le cas pour d'autres maladies transmissibles, ou aux obligations de livrer ses coordonnées lorsque les contacts étroits sont nécessaires et que le port du masque n'est pas possible. Son grand avantage, c'est qu'il permettra de contacter des personnes qui se sont côtoyées sans se connaître. Evidemment, ce n'est pas une recette miracle, mais c'est peut-être à ce prix qu'on évitera le port du masque en tout temps par toute la population, les effets désastreux d'une deuxième vague ou pire encore de nouvelles mesures de confinement préjudiciables à la santé économique et sociale de notre pays.

Qu'est-ce qui nous est proposé concrètement? Il s'agit, selon la volonté des deux chambres exprimée lors de la session extraordinaire de mai dernier, de créer une base légale modifiant la loi sur les épidémies qui permette de proposer une nouvelle application, appelée Swiss-Covid, téléchargeable sur les smartphones. Son but est de signaler aux utilisateurs les expositions potentielles au coronavirus, dans le but d'interrompre les chaînes de transmission. L'utilisation de [PAGE 740] l'application serait facultative et personne ne serait favorisé ou désavantagé en raison de sa participation ou de sa non-participation au système de traçage.

La protection des données serait en tout temps garantie. Ainsi, la communication entre les appareils serait anonyme. Toutes les données seraient cryptées et sauvegardées localement sur l'appareil. Les spécifications techniques et le code source seraient accessibles au public.

Voici son fonctionnement: l'application détecte automatiquement si deux utilisateurs sont proches pendant un certain temps - plus de quinze minutes à moins de deux mètres. C'est la technologie Bluetooth qui est utilisée et l'application est placée en arrière-plan ce qui n'entraîne qu'une faible consommation d'énergie et permet une utilisation habituelle de l'appareil. Lors de la détection, seuls les identifiants anonymes, mais aucune donnée sur la localisation ou relatives à la personne ne sont échangés. Si quelqu'un reçoit une notification codée sur son écran de verrouillage, c'est qu'une personne ayant été testée positive a été en contact avec lui. Au préalable, il aura donné son accord au médecin cantonal pour que le code soit envoyé anonymement à tous les participants au système qui ont été en contact avec lui. Ensuite, il est recommandé d'éviter des contacts physiques - la précision est importante - avec d'autres personnes durant dix jours. Si des symptômes apparaissent, il convient de consulter un médecin et de se faire tester. Enfin, malheureusement, si le test est positif, la mise en quarantaine peut être décidée par un médecin. Vous le voyez, la procédure est très claire. Elle protège les intérêts et les données de chacune et de chacun.

Une phase pilote a débuté le 25 mai dernier, et le conseiller fédéral Berset pourrait peut-être tout à l'heure nous faire part du résultat des premières expériences. Si notre Parlement approuve, durant cette session, le projet - cela est tout à fait réalisable -, l'application pourrait être mise en service dans tout le pays avant la fin de ce mois. Quant à la durée de validité maximale, elle est fixée à deux ans, soit jusqu'au 30 juin 2022, et le Conseil fédéral désactivera le système dès qu'il ne sera plus requis pour lutter contre le coronavirus.

Relevons également que les principales discussions en commission ont porté sur quatre points:

1.[NB]La nécessité d'une base légale suffisamment claire pour respecter la protection des données et surtout se prémunir contre tout ce qui pourrait porter atteinte aux droits fondamentaux de chacun.

2.[NB]Le principe d'un stockage décentralisé des données, c'est-à-dire sur l'appareil, pour les principaux composants de l'application. C'est un sujet sensible et les promesses envers la population à ce sujet doivent être tenues.

3.[NB]Le caractère absolument volontaire de la participation au système de traçage, et cela sans discrimination ont bien sûr été abordés. Ont ainsi été écartées l'obligation de transmettre à l'employeur les notifications reçues sur l'appareil ou encore la possibilité, par exemple pour l'organisateur d'un match de football, de limiter l'accès uniquement aux personnes ayant téléchargé l'application.

4.[NB]Ont été discutées enfin la prise en charge du coût des tests de dépistage et des tests sérologiques, ainsi que le droit à une allocation perte de gain dans le cas où une personne doit se mettre en quarantaine suite à une notification via l'application de traçage.

L'entrée en matière a été décidée par 22 voix contre 2. Une minorité de la commission doute de l'efficacité de cette mesure et de l'engouement des gens à y participer sachant qu'ils pourraient être mis en quarantaine. Elle dénonce aussi le risque d'un contrôle étatique sur notre comportement social.

Lors de la discussion par article, la commission a également pris connaissance des délibérations de la commission du Conseil des Etats et a accepté ses propositions - elle s'était réunie la veille, le 25 mai, tout s'est fait rapidement. Il s'agissait de compléter l'article 60a alinéa 4 lettre e dans le sens où il faut non seulement garantir que le code source soit accessible au public, mais aussi qu'il soit effectivement à la base des applications fonctionnant sur un smartphone. Un complément a aussi été apporté à l'alinéa 7 prévoyant qu'en cas d'efficacité insuffisante, le système puisse être stoppé. Enfin, il a été proposé que l'entrée en vigueur soit fixée par le Conseil fédéral au plus tard au 1er juillet 2020.

La commission a aussi accepté, par 12 voix contre 12 par la voix prépondérante de la présidente, une proposition demandant de fixer dans un article 60a alinéa 3bis le principe de la gratuité pour les tests de dépistage et les tests sérologiques, mais seulement pour les personnes qui reçoivent une notification de l'application Swiss-Covid les informant qu'elles ont été potentiellement exposées au virus. Cela signifie aussi que le participant au système de traçage ne paiera aucune franchise ni participation si ces tests devaient être pris en charge par l'assurance-maladie. Passer un test en cas de symptômes vise un intérêt public.

La commission a cependant écarté, par 17 voix contre 12 et 5 abstentions, une proposition visant à régler la répartition des coûts de ces tests qui, selon l'avis de la majorité, est complexe et doit être réglée par le Conseil fédéral dans une discussion avec les assureurs et les cantons.

Chers collègues, vous le voyez, ce projet est mûr pour nous aider à combattre le coronavirus avec des principes d'organisation et de transparence assurant une haute protection des données. Notre commission vous recommande donc d'accepter l'entrée en matière.