Simoneschi Chiara · Nationalrat · 2002-10-03

Wortprotokoll

La majorité de la commission vous demande de rejeter la proposition de la minorité I (Theiler), à savoir celle de la minorité qui veut accélérer l'ouverture du marché des lettres, soit dès 2005, c'est-à-dire après l'ouverture du marché des colis dès 2004.

La majorité de la commission recommande le rejet de cette proposition parce qu'elle est d'accord avec les remarques et les considérations du Conseil fédéral et partage son avis: une ouverture accélérée du marché mettrait la Poste en difficulté. Celle-ci serait exposée à une grande, une trop grande concurrence. Il y aurait un danger qu'elle ne réussisse pas à survivre face à cette concurrence et qu'elle n'ait pas le temps de se préparer. Il y aurait aussi des mesures très douloureuses à prendre. Je pense à des restructurations trop fortes, trop rapides, qui entraîneraient des pertes de postes de travail. Cela nous ne pouvons pas l'accepter.

Par 15 voix contre 7, la commission a dit non à l'ouverture accélérée du marché souhaitée par la minorité I.

La minorité II (Leutenegger Oberholzer), qui voudrait retarder l'ouverture du marché postal et qui n'est pas d'accord avec la voie moyenne du Conseil fédéral - celle de l'ouverture plus lente et partielle -, ne partage pas les éléments d'évaluation du Conseil fédéral. Elle voudrait avoir un rapport sur la portée économique de l'ouverture du marché, sur la perte de parts de marché et sur le financement.

Je pense qu'il y a vraiment ici deux visions de l'évolution future qui s'opposent. Il est très difficile de dire ce qui se passera. On l'a vu avec l'ouverture du marché des télécoms. On avait des craintes, mais on a eu aussi une grande chance. Personne ne pensait par exemple que les jeunes utiliseraient toujours plus les SMS qui sont devenus une source de grandes rentrées financières pour Swisscom. On ne peut pas donc évaluer exactement ce qui va arriver, mais on peut dire que les pas du Conseil fédéral sont lents et réfléchis.

On commence par l'ouverture du marché des colis en 2004. En même temps, on analyse et on fait un rapport à l'intention du Parlement sur ce qui se passe sur ce marché, et aussi sur ce qui se passe sur le marché européen. Après examen de ce rapport, on décide s'il y a lieu de faire le deuxième pas, c'est-à-dire d'ouvrir partiellement le marché des lettres. Deuxième chose: on parle de perte de parts de marché. C'est vrai, quand on renonce à un monopole, on perd des parts de marché, mais je vous rappelle que pour le moment, concernant les colis, la Poste détient encore 80 pour cent du marché. On pense passer à 70 pour cent: c'est toujours une grande partie du marché que la Poste conservera. Ensuite, pour les lettres, j'ai déjà dit que presque 90 pour cent des lettres ont un poids inférieur à 100 grammes. Donc, l'ouverture qui se fera pour les lettres portera sur environ 10 pour cent de ce marché.

L'ouverture ne signifie pas seulement une perte de parts du marché - et on a vu que ce n'est pas beaucoup -, mais aussi avoir une chance. Dans ce sens, la Poste voudrait renforcer sa présence dans quatre nouveaux domaines: le service de poste interne aux entreprises, la logistique, le secteur financier où on veut améliorer l'offre de services et enfin, les produits électroniques - déjà 300 000 clients se servent des nouvelles technologies. Enfin, je vous rappelle qu'il y a la possibilité des redevances de concession. Le Conseil fédéral a dit qu'il a l'intention de faire ce pas et de percevoir des redevances de concession, sûrement, et surtout si c'est nécessaire.

Pour finir, la majorité a confiance dans le Conseil fédéral: celui-ci n'attendra pas que la situation de la Poste se dégrade dans le domaine du service universel. Si c'est nécessaire, il agira avec célérité; et, comme il le promet à la page 4740 du message, il devrait alors soumettre au Parlement un projet visant à indemniser les prestations de service public de la Poste, et ce avant l'ouverture limitée du marché des lettres. C'est une promesse du Conseil fédéral, nous sommes confiants qu'il la tiendra.

Donc, au nom de la majorité, je vous demande de rejeter les propositions des minorités I et II.

M. Schmid Odilo demande la même chose que le Conseil fédéral, mais pour l'année 2006. Il demande l'ouverture du marché des colis en 2006 après la présentation d'un rapport. C'est donc la même chose, mais plus éloignée dans le temps.

Je vous prie de suivre la majorité.