Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-06-08

Wortprotokoll

Il faut prendre en considération le contexte: cette interpellation a été déposée le 5 mars 2020, après que le Conseil fédéral a interdit des manifestations rassemblant plus de 1000 personnes. Mais, vous le savez, la situation s'est encore détériorée entre mars et avril derniers, avant de commencer progressivement à s'améliorer. Le Conseil fédéral a par conséquent renforcé graduellement les mesures de protection de la population contre le coronavirus.

Pratiquement toutes les activités économiques sont touchées par la crise, mais il est vrai que le secteur événementiel a été très tôt touché par les mesures de protection de la santé. De nombreux événements sont toujours interdits. Les grandes manifestations réunissant plus de 1000 personnes demeureront par exemple interdites au moins jusqu'à la fin du mois d'août, ainsi en a décidé le Conseil fédéral le 29 avril dernier.

Une enquête menée par l'Office fédéral de la culture auprès des cantons a montré que plus de 700 manifestations culturelles de 1000 personnes ou plus devaient se tenir entre mai et septembre. Quasiment toutes ont d'ores et déjà été annulées. Je ne vais pas toutes les détailler. Il y a aussi, à côté de ces 700 grandes manifestations un grand nombre d'événements culturels de taille plus réduite qui devraient avoir lieu d'ici fin août.

Vous savez que, le 27 mai, le Conseil fédéral a décidé d'autoriser les manifestations jusqu'à 300 personnes. Il a indiqué vouloir se prononcer d'ici fin juin sur celles réunissant plus de 300 personnes. Pour les événements sportifs, ce sont les mêmes règles que pour les autres événements qui s'appliquent, mais les contacts physiques étroits et constants vont rester interdits jusqu'au 6 juillet 2020. Ici, on parle de certaines activités sportives, voire aussi, dans le domaine culturel, de danse. [PAGE 407]

Il est clair que l'impact économique est massif dans les branches concernées, mais chiffrer à ce stade les pertes est extrêmement difficile, surtout par branche d'activité, comme vous le souhaitez. Le Conseil fédéral s'est avant tout concentré sur l'aide à apporter le plus rapidement possible aux personnes touchées. C'est pour cela qu'il a mis en place des instruments permettant d'atténuer les conséquences économiques: l'extension du chômage partiel, l'indemnité perte de gain coronavirus ou les crédits. Ces instruments profitent également aux acteurs du secteur événementiel. Vous les connaissez bien, il n'est pas nécessaire d'y revenir.

Concernant les domaines du sport et de la culture, le Conseil fédéral a mis en place, le 20 mars déjà, certaines solutions spécifiques. Le 13 mai, il a prorogé la validité de l'ordonnance Covid-19 dans le secteur de la culture, ceci jusqu'au 20 septembre. En plus, le 13 mai, des mesures d'accompagnement additionnelles ont été prises pour le sport et s'étendront jusqu'en 2021. C'est surtout dans le secteur événementiel que des difficultés économiques sont attendues ces prochains mois, c'est là que les effets se feront ressentir et, actuellement, les départements concernés, à savoir le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), examinent encore des mesures d'accompagnement additionnelles potentiellement nécessaires.

Vous avez aussi posé, Madame la conseillère aux Etats, une question concernant l'accès à un vaccin. Le Conseil fédéral souhaite accélérer la recherche et le développement d'un vaccin sûr et efficace pour pouvoir le mettre le plus rapidement possible à disposition de la population suisse. Le 20 mai, il a chargé dans ce sens le DFI d'entamer, en partenariat avec le DDPS, des négociations contractuelles avec des fabricants de vaccins. Il prévoit des coûts d'environ 300 millions de francs pour obtenir les doses de vaccin nécessaires et assurer l'approvisionnement. Les crédits déjà approuvés pour lutter contre le coronavirus pourront vraisemblablement couvrir ces dépenses.

Voilà ce que je voulais dire en complément à la réponse à cette interpellation.