Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2020-06-09

Wortprotokoll

Bien sûr que l'on pourrait aller plus loin. Mais, je l'ai dit, les articles 8 et 9 ont été élaborés en concertation avec les cantons, et je crois qu'il était important de pratiquer de cette façon. On a essayé de faire tout ce qu'il était possible de faire. Les cantons peuvent aller plus loin; il y en a qui vont plus loin; d'autres ont fait très peu de chose jusqu'à présent.

C'était une bonne chose d'avoir trouvé une solution soutenue par les cantons et qui laisse la liberté à chaque canton d'aller plus loin. En même temps, les investisseurs, les locataires et surtout les propriétaires d'une maison savent ce qui vaudra à l'avenir. De cette manière, ils peuvent faire des planifications, car pour les bâtiments, on planifie presque toujours sur le long terme. Il est bon qu'on sache, selon cette loi, quels sont les buts à atteindre et quelles sont les mesures à appliquer. Je le répète: les cantons ont toujours la possibilité d'aller plus loin s'ils en ont envie.