preparatory:AB 26285
Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2002-10-03
Wortprotokoll
Le Conseil national accepte la déclaration.
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Angenommen - Adopté
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La présidente (Maury Pasquier Liliane, présidente): Nous passons à la discussion de trois groupes d'interventions. Un vote groupé sur toutes ces interventions aura lieu en fin de séance.
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2. Entscheidungen und Entscheidgrundlagen des Bundesrates
2. Décisions du Conseil fédéral et éléments sur lesquels elles se fondent
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(02.3402, 02.3412, 02.3431, 02.3432, 02.3403, 02.3430)