Berset Alain · Bundesrat · 2020-06-10

Wortprotokoll

Je dois vous dire que le Conseil fédéral est bien conscient que le partenariat social n'est pas aussi solidement ancré dans le domaine de la santé que dans d'autres secteurs économiques. Il y a naturellement là une question qui doit légitimement être posée.

Cela dit, il nous paraît délicat d'inscrire des éléments concernant les conditions de travail dans la loi sur l'assurance-maladie. Encore une fois, cette loi règle pour l'essentiel le financement et le paiement de prestations dans l'assurance-maladie, et pas les conditions de travail.

C'est la raison pour laquelle il nous semble que ce n'est pas le bon endroit pour l'inscrire.