AB 263177

Wortprotokoll

Parallèlement au CO2 que l'on émet tous les jours en Suisse par le trafic motorisé, par notre industrie, par le chauffage, par l'aviation, il y a bien sûr et surtout le CO2 que l'on exporte dans le monde entier, au travers non seulement de l'importation de notre production, mais aussi des investissements de la place financière dans les énergies fossiles. Ces investissements représentent plus de vingt fois ce qu'émettent chaque année les ménages et les entreprises suisses. Il est donc essentiel de décarboniser ce secteur.

Nous avons réussi en commission à améliorer la loi, notamment en adaptant l'article 47. Nous avons ciblé, d'une part, le risque lié à la sortie des énergies fossiles et, d'autre part, le risque physique lié globalement au réchauffement climatique. Désormais, la Finma, l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, et la Banque nationale suisse devront évaluer les risques financiers liés au climat. La démarche permet à la fois la transparence, en prévoyant le principe d'un rapport public - ce qui est évidemment essentiel, et particulièrement dans ce domaine -, et établit aussi la notion d'estimation, consistant à juger et à déterminer la valeur pour décider des mesures à prendre. C'est un joli progrès, mais ce n'est évidemment pas assez.

C'est pourquoi les Verts vous encouragent à soutenir plusieurs minorités: celle de Kurt Egger, visant à encourager le zéro net d'émissions pour les entreprises, à l'article 40a alinéa 2bis, et celle de Christophe Clivaz, qui demande de rendre obligatoire la déclaration des risques climatiques des flux financiers, aux articles 43a et 43b. Il est en outre urgent d'accomplir des tests de compatibilité climatique des flux financiers, comme le prévoit aussi la proposition de la minorité Clivaz aux articles 43a et 43b.

Quant au Fonds pour le climat, c'est une des très bonnes nouvelles de cette loi. Alimenté par un tiers de la taxe CO2, la moitié de la recette de la taxe sur les billets d'avion[NB]et[NB]la[NB]moitié[NB]de[NB]la taxe sur l'aviation - celle sur les avions privés -, ce fonds permettra clairement de financer des mesures d'assainissement des bâtiments, de faire la promotion des ressources renouvelables inhérentes au virage [PAGE 861] énergétique, d'assurer la protection contre les dégâts climatiques et, enfin, de remplacer tous les chauffages à mazout ou électriques. Le fonds pour le climat apporte une solution équilibrée entre écologie et social en conciliant investissement dans le virage énergétique, création d'emplois et redistribution de la taxe à la population, ce d'autant plus que le mécanisme prévu avantagera les ménages à bas revenus. Nous devrions d'ailleurs parler désormais d'écobonus.

Ce dernier chapitre de la loi apporte donc quelques avancées, mais reste extrêmement frileux, eu égard à l'énorme potentiel du secteur financier et à l'enjeu climatique.