Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-06-15

Wortprotokoll

L'allocation perte de gain "Coronavirus" et la réduction de l'horaire de travail couvrent [PAGE 921] deux réalités différentes. L'allocation perte de gain "Coronavirus" a pour but de couvrir la perte de revenu soumis à l'AVS, et ce également pour les indépendants qui travaillent au-delà de l'âge de la retraite. La réduction de l'horaire de travail vise, quant à elle, à assurer le maintien des places de travail et du savoir-faire dans les entreprises.

A partir de 64 et 65 ans respectivement, les femmes et les hommes peuvent bénéficier d'une rente de vieillesse non réduite et sont libérés de l'obligation de se mettre à disposition pour être intégrés sur le marché du travail. L'ouverture de la réduction de l'horaire de travail à des personnes couvertes par une autre assurance sociale serait une contradiction systémique. Dès lors, il n'est pas possible de qualifier cette situation comme discriminatoire.

Par ailleurs, contrairement à l'AVS, l'assurance-chômage ne prévoit pas de possibilité de cotisation au-delà de l'âge de la retraite. Partant, il serait contraire au principe d'assurance que les retraités ayant décidé de continuer à travailler puissent bénéficier de cette assurance.

Certes, dans le cadre de sa gestion de la crise du coronavirus, le Conseil fédéral a élargi le cercle des bénéficiaires de la réduction de l'horaire de travail. Toutefois, le cercle de ces bénéficiaires a toujours été limité aux personnes ayant payé des cotisations à l'assurance-chômage, et son but a toujours été et reste le maintien des places de travail et du savoir-faire dans les entreprises.