Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-06-15

Wortprotokoll

Premièrement, les ordonnances de nécessité sont limitées dans le temps. Quand elles ont été promulguées, le Conseil fédéral a toujours dit qu'il suivrait l'évolution de la situation et, le cas échéant, qu'il prendrait les décisions pour revoir ces ordonnances en temps utile. Il n'y a pas eu de déclarations du Conseil fédéral selon lesquelles les ordonnances allaient systématiquement jusqu'à la fin, c'est-à-dire jusqu'aux six mois maximums, telles qu'elles sont prévues. Cela a été dit très clairement dès le départ.

Le Conseil fédéral fait à chaque fois une analyse de la situation. Comme je l'ai dit dans une intervention précédente: le Conseil fédéral a demandé à mon département d'analyser si des cas de rigueur pouvaient encore être traités et s'il était nécessaire de prévoir de nouvelles interventions. Nous sommes en train de faire cette analyse au niveau de mon département et, le cas échéant, le Conseil fédéral prendra d'autres décisions.