AB 263878

Wortprotokoll

J'ai rappelé tout à l'heure qu'une proposition de correction a été acceptée par la commission à l'article 1. Cela concerne la version en langue française du projet du Conseil fédéral, dans lequel on parle du programme pour la législature 2015 à 2019, ce qui constitue bien entendu une erreur, puisque nous traitons du programme de la législature 2019-2023. D'où cette proposition de correction.

Comme je l'ai également dit, la commission a en outre décidé de compléter l'article 1 avec la phrase suivante: "Les enseignements sont tirés de la pandémie de Covid-19 et pris en considération lors de la mise en oeuvre des lignes directrices." Cette formulation a été retenue après une longue discussion, lors de notre deuxième séance de commission portant sur cet objet, qui s'est tenue à la fin du mois de mai dernier. Cette séance de commission avait pour objectif d'évaluer la nécessité d'adapter le programme de la législature aux mesures prises dans le cadre de la crise du coronavirus et aux conséquences de la pandémie.

A la fin de la discussion, la commission s'est mise d'accord pour dire qu'il était important d'apporter ce complément à l'article 1, mais trop tôt pour tirer les conclusions de cette crise. Il faudra pour ce faire conduire une évaluation. Le Conseil fédéral fera une évaluation de la gestion de la crise; le Parlement fera aussi cet exercice via les Commissions de gestion, tandis que les cantons se chargeront certainement aussi de faire cette évaluation.

C'est pour cette raison que nous avons considéré qu'il était trop tôt pour faire des propositions concrètes dans le cadre du programme de la législature et que le Parlement aura sûrement l'occasion d'en discuter. De nombreuses interpellations et autres interventions parlementaires, notamment des postulats, ont été déposées et portent sur les enseignements à tirer de la pandémie et de la gestion de cette dernière. Du point de vue de la commission, il est trop tôt pour faire des propositions plus contraignantes. La seule proposition de la commission, sur laquelle nous reviendrons, consiste à demander une révision de la loi sur les épidémies - c'est un aspect sur lequel je reviendrai.