AB 263900

Wortprotokoll

L'objectif 8: "La Suisse encourage la cohésion sociale et l'égalité entre les sexes". Permettez-moi, Monsieur le président, de dire quelques mots sur le fait qu'on a discuté en commission des mesures pour compléter la Stratégie nationale en matière d'égalité entre femmes et hommes. [PAGE 529]

La commission a été informée, par la présidente de la Confédération, que la stratégie inclut les mesures contre l'inégalité des salaires et les discriminations dans la vie professionnelle, la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale pour les femmes et les hommes, la représentation des deux sexes dans les organes de décision, des mesures contre la violence et les discriminations et contre les stéréotypes et le sexisme. Etant donné cette information donnée par la présidente de la Confédération, la commission a renoncé à faire des propositions.

Mais il y a ici une proposition défendue par la minorité Sommaruga Carlo qui a été rejetée par la commission, par 7 voix contre 5 et 1 abstention. Elle demande l'adoption du plan d'action pour la protection contre la discrimination et elle prévoit aussi l'accès à la justice en cas de discrimination et des mesures visant à prévenir la discrimination en collaboration avec les cantons. Cette proposition vise à mettre en oeuvre des mesures contre la discrimination en raison du genre, mais aussi contre les discriminations raciales, voire en lien avec l'orientation sexuelle. Cette proposition, comme je l'ai dit, a été rejetée par la commission par 7 voix contre 5 et 1 abstention.