Keller-Sutter Karin · Bundesrat · 2020-06-16

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller national Addor, oui, cela va dans le sens de la sécurité de la Suisse, parce qu'il y a en tout temps la possibilité d'entamer une procédure pénale basée sur l'article 260ter. Et il n'y a pas forcément toujours besoin d'inscrire une organisation sur une liste d'organisations interdites, ce qui - je l'ai dit - est bien sûr aussi un acte qui restreint les libertés individuelles.

Mais ce que nous ne voulons certainement pas, et je crois que nous sommes d'accord sur ce point, c'est de nous laisser mettre sous pression par d'autres organisations. On parle ici d'une décision de sanction de la part de l'ONU. Alors, même celle-ci n'est pas contraignante, dans ce cadre, pour la Suisse, parce que nous sommes toujours autonomes. Si vous ajoutez le mot "notamment", vous élargiriez un peu l'éventail.

Vous voudriez en fait augmenter la marge de manoeuvre du Conseil fédéral, mais je crois que ce n'est pas un bon service que vous lui rendriez, parce que cela voudrait dire qu'on devrait peut-être aussi respecter d'autres listes, d'autres interdictions. Or, on ne veut pas que la Suisse soit mise sous pression parce que, dans un certain pays, il y aurait une interdiction qui frapperait une organisation qualifiée comme terroriste, alors que ce serait peut-être un moyen politique pour qualifier une organisation.