Pointet François · Nationalrat · 2020-06-16

Wortprotokoll

Le risque terroriste existe, en Europe et aussi en Suisse, le Service de renseignement de la Confédération nous le rappelle régulièrement.

Pour pouvoir considérer ce risque et prendre des mesures contre celui-ci, il est essentiel de pouvoir adapter nos outils ainsi que le système de collaboration avec les Etats qui nous entourent. Collaborer et ne pas laisser, au sein de l'Europe, un Etat servir de plateforme terroriste est un des objectifs de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme ainsi que de son protocole additionnel.

Les Vert'libéraux saluent évidemment la mise à niveau de notre code pénal, laquelle permet de renforcer la lutte contre le terrorisme et d'éviter que notre pays serve de base arrière aux groupes terroristes.

Mais dans cette problématique sécuritaire, il faut toujours garder à l'esprit les risques de diminution de liberté. Il y a trop d'exemples dans le monde montrant que la fièvre sécuritaire a conduit à une restriction disproportionnée des libertés. Loin de moi la pensée que nous prenons ce chemin ici, mais nous devons rester attentifs et proportionnés dans nos mesures. Nous aborderons ce point lors du traitement de la question des mesures policières de lutte contre le terrorisme.

Trois points posent problème, dont deux sont le sujet de la proposition de renvoi. Tout d'abord, le fait que le soutien à une organisation terroriste soit punissable même si ce soutien n'est pas directement lié aux activités criminelles. Les Vert'libéraux considèrent qu'il est normal de laisser une marge de manoeuvre dans le jugement. En effet, la pratique relève qu'il est difficile de montrer directement le lien. Il est toujours étonnant de constater que les Européens rentrant d'une zone contrôlée par Al-Qaïda n'ont eu que des activités de cuisine!

Ensuite, la clarification de ce qu'est une organisation terroriste est aussi une question délicate. Doit-on s'en tenir aux listes d'organisations de l'ONU? Doit-on avoir une liste propre? ou une définition générique comme celle qui découle de la définition d'un acte terroriste: "Il s'agit d'une attaque intentionnelle contre des civils ou des biens civils visant à intimider une population ou à contraindre un Etat ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte"?

Evidemment que certains pays utilisent une telle définition pour museler une opposition démocratique, mais vous conviendrez aussi que si des civils sont touchés dans ce combat démocratique, nous pouvons difficilement cautionner ces actes. Nous pensons que garder une certaine indépendance est nécessaire et que notre démocratie est assez solide pour jouer les garde-fous si notre Etat se mettait à exagérer en déclarant faussement une organisation comme terroriste.

Reste le risque, pour des organisations humanitaires, d'être punies pour un soutien à des organisations terroristes alors qu'elles remplissent leur mission. Il doit être clair qu'une personne qui s'engage dans une organisation humanitaire, en soignant par exemple des personnes membres d'une organisation terroriste, ne peut pas être punie. Le message contient des explications détaillées sur la position du Conseil fédéral, qui exprime les risques de placer une exception dans la loi, mais qui tente aussi de rassurer les organisations humanitaires.

La majorité de la commission a tout de même voulu explicitement citer cette problématique dans la loi, à la satisfaction des Vert'libéraux. En effet, nous considérons qu'il n'est pas suffisant de laisser cette interprétation dans le message ou dans les débats. [PAGE 994]

En conclusion, le groupe Vert'libéral vous propose d'entrer en matière et de refuser le renvoi du projet tel qu'il est demandé par la minorité Schlatter.