Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2020-06-16

Wortprotokoll

Dans ce bloc, on a regroupé le traitement de trois chapitres: un article de la loi sur le renseignement, ainsi que des dispositions non contestées du code de procédure pénale et du code pénal militaire.

Le seul point, dans ce bloc, qui prête à discussion concerne l'article 74 de la loi sur le renseignement, c'est-à-dire les conditions dans lesquelles le Conseil fédéral peut interdire une organisation ou un groupement qui menace la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.

J'en viens à la minorité, à laquelle j'ai modestement donné mon nom. A l'article 74 alinéa 2 de la loi sur le renseignement, je propose une petite adjonction. Pour prononcer une interdiction, le Conseil fédéral doit se fonder, comme il le propose, sur une interdiction ou des sanctions prononcées par les Nations Unies, mais pas seulement, d'où ma proposition d'ajouter l'adverbe "notamment". Le gouvernement doit ainsi pouvoir se fonder également sur sa propre appréciation des menaces qui pèsent sur la sécurité de notre pays. L'objectif est de donner un peu plus de liberté de manoeuvre au Conseil fédéral.

Je prends un exemple. En commission, nous avons discuté il y a quelque temps de l'opportunité d'interdire une organisation islamiste à laquelle je ne veux pas faire de publicité. Le directeur du Service de renseignement de la Confédération nous avait répondu que la formulation actuelle de la disposition en question - qu'il s'agit donc en somme de reprendre - liait le Conseil fédéral, dans le sens où ce dernier ne pouvait pas sortir du cadre défini par les décisions du Conseil de sécurité de l'ONU. La version qui nous est soumise reprend donc le droit actuel, avec cette limitation que nous déplorons.

Mon souci est qu'on limite trop la liberté de manoeuvre du Conseil fédéral, au détriment de notre sécurité. Il est clair que l'appréciation autonome de la menace qu'une organisation terroriste non visée par une mesure du Conseil de sécurité de l'ONU peut représenter pour la sécurité de notre pays peut être un peu délicate. C'est une chose. Mais la sécurité, fondamentalement, est une question de souveraineté. Un pays souverain, qui souhaite le rester, n'a aucune raison de se lier, par une loi, à l'appréciation d'une institution internationale, dont le sujet principal de préoccupation ne sont pas les intérêts et la sécurité de la Suisse.

Derrière ma proposition, il y a donc simplement une question de liberté de manoeuvre, de flexibilité et de souveraineté. Dans ce sens, au nom du groupe UDC, je vous demande donc de soutenir la minorité Addor.