Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-06-17

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord rappeler que, par rapport à la période en cours, donc la période 2017-2020, les moyens prévus pour Innosuisse sont plus élevés d'environ 100 millions de francs. Nous faisons donc un effort significatif aussi dans ce domaine.

Il faut voir que les moyens proposés le sont en s'appuyant sur la planification pluriannuelle et sur les valeurs passées concernant l'évolution du volume de requêtes, donc sur les requêtes effectives. Le Conseil fédéral, en tant que propriétaire, continuera d'observer la situation et en rendra compte régulièrement au Parlement. Les projets FRI en tant que tels ne devraient pas contenir ce qu'il faut appeler un programme conjoncturel, soit ce qui correspondrait à la proposition d'ajouter 130 millions de francs supplémentaires. Par contre, dans la situation actuelle, le Conseil fédéral examine aussi d'autres mesures, dont un programme spécial d'impulsion au titre de l'encouragement de l'innovation. Le Parlement sera appelé à se prononcer à ce propos en temps voulu, mais hors du cadre du message FRI.

Pour ces raisons, je vous prie d'en rester à la proposition du Conseil fédéral.