Nidegger Yves · Nationalrat · 2020-06-17

Wortprotokoll

Un certain nombre de mes préopinants ont rappelé, à très juste titre, qu'un Etat libéral n'avait pas vocation à prescrire ou à interdire tel ou tel type de vêtement à ses administrés. Je suis bien évidemment entièrement d'accord avec cela. Le droit de porter le vêtement de son choix relève de la liberté individuelle et il est protégé par la Constitution.

Tous les droits constitutionnels peuvent être restreints, mais à des conditions strictes. Il faut une base légale, la proportionnalité et, bien sûr, un intérêt public. C'est à ce titre que la nudité intégrale est interdite dans notre pays. Vous pouvez écoper d'une peine pénale si vous êtes coupable d'exhibitionnisme, et les règlements communaux ou cantonaux des piscines vous interdisent de vous promener sans costume de bain en certains lieux, hormis bien sûr dans les vestiaires.

Il y a une limite à la liberté de se vêtir comme l'on veut, qui est le fait de ne pas imposer à autrui jusqu'au dernier détail de son anatomie intime, lorsque personne ne l'a souhaité, parce que c'est socialement inacceptable et juridiquement problématique.

L'interdiction de ne rien montrer du tout de soi, c'est exactement la même chose en corollaire, c'est-à-dire qu'il est socialement inacceptable de ne rien montrer de son identité, et évidemment c'est également problématique en termes d'identification des personnes dans l'espace public pour les fonctions régaliennes de l'Etat.

Il n'y a donc pas le moindre problème à ce qu'aux deux bouts de l'extrême, à savoir la nudité intégrale d'un côté, le voile intégral de l'autre, l'Etat intervienne pour dire qu'à toute liberté il existe une limite et définisse cette limite par rapport à un intérêt collectif prépondérant.

C'est la raison pour laquelle cette initiative ne viole en rien le droit constitutionnel et que vous pourrez recommander son soutien en toute tranquillité d'esprit et de conscience, ce dont je vous remercie par avance.