Dupraz John · Nationalrat · 2000-03-20

Wortprotokoll

M. Brunner parle d'une importante minorité de la commission, mais c'est tout de même une minorité, parce que autrement ce serait la majorité, ça va de soi.

La proposition de majorité corrige un oubli qui a été fait dans le projet de loi, car la consultation dans ce cas doit s'étendre aux syndicats de la branche de l'électricité qui font partie de cette économie au sens large. Il n'y a pas de raison de les exclure de la consultation. S'il n'était pas expressément mentionné dans la loi qu'on doit les consulter, on risquerait de ne pas les entendre ou de ne pas avoir la base légale pour les entendre. Cela serait regrettable, car il y a aussi des places de travail en jeu dans les restructurations qui vont se réaliser lors de la mise en place de ce marché.

Il est normal que les syndicats de la branche soient entendus, c'est pourquoi nous vous invitons à soutenir la proposition de majorité qui ne fait que reprendre les us et coutumes pratiqués dans les autres secteurs économiques.

[VS]

Präsident (Seiler Hanspeter, Präsident): Die christlichdemokratische Fraktion teilt mit, dass sie den Antrag der Mehrheit unterstützt.