Marra Ada · Nationalrat · 2020-06-18

Wortprotokoll

L'interpellation 20.3474 de mon groupe parlementaire parle d'une catégorie professionnelle qui a été gravement maltraitée par le coronavirus et dramatiquement abandonnée dans le cadre des mesures prises, ou plutôt pas prises, par le Conseil fédéral: les employées de maison, qu'elles soient femmes de ménage, nounous ou garde-malades. Du jour au lendemain, ces personnes - des femmes pour la plupart d'entre elles - se sont vu demander de rester chez elles. Si certains employeurs ont respecté la loi en leur versant un salaire - qu'elles aient été éloignées de leur lieu de travail par la volonté de l'employeur ou par auto-isolement en ayant choisi de se mettre en quarantaine -, énormément d'entre elles se sont retrouvées sans revenu du jour au lendemain. Cet état de fait est dû notamment à la précarité des contrats de ces personnes, surtout pour celles qui effectuent peu d'heures par semaine et par employeur. Ce dernier, au mieux, ne réalise pas que ces petites heures cumulées sont le gagne-pain de la personne concernée et que de ne pas la payer, c'est la priver d'argent pour se nourrir et se loger, elle et sa famille.

La précarité de la situation est également due au fait que certains de ces professionnels travaillent au noir et/ou sans statut légal. Aucun moyen de faire valoir leurs droits, donc. On a retrouvé beaucoup de ces personnes dans les files d'attente pour obtenir un colis alimentaire qui se sont formées dans plusieurs grandes villes de Suisse, files qui ont défrayé la chronique même à l'étranger et que l'on n'a pas, et de loin pas, fini de voir.

Cette situation a été révélatrice d'un statut précaire qui existait avant l'épidémie Covid-19. Nous demandons qu'un salaire minimum ou un contrat-type soit établi pour ces branches. Le Conseil fédéral a répondu qu'il existait déjà un contrat-type. Oui, mais seulement pour les personnes qui effectuent plus de 5 heures chez le même employeur, ce qui n'est de loin pas le cas pour cette catégorie de personnel, notamment pas pour les femmes de ménage. Pour une partie de ce personnel - celle qui est sans statut -, une des solutions pourrait être la voie de la régularisation, en tout cas pour une partie d'entre elles. Cela leur donnerait des droits et atténuerait le caractère précaire de leur statut. Nous demandons dans notre interpellation d'envisager cette piste.

Pour aider les employeurs honnêtes mais un peu paresseux, une facilitation des démarches administratives pour payer les charges du personnel devrait être étendue à tout le pays, sur le modèle du chèque emploi par exemple, et ce indépendamment du statut de la personne. Quoi qu'il en soit, nous demandons que le Conseil fédéral établisse un rapport pour savoir quelle est l'étendue de ce travail précaire indigne de notre pays, et quelles seraient les différentes solution - structurelles, salariales ou de formation - pour y remédier.

Nous vous demandons de soutenir cette interpellation.