Fivaz Fabien · Nationalrat · 2020-06-18

Wortprotokoll

Le projet que nous examinons aujourd'hui vous propose d'octroyer des aides aux cantons pour développer des programmes cantonaux visant à développer la politique de la petite enfance. C'est sur cet arrêté que nous développons notre proposition de minorité.

La loi prévoit en effet de signer chaque année avec quatre cantons un contrat sur trois ans pour le développement de la politique de la petite enfance, et ceci à partir de 2022. Chaque canton peut demander 25[NB]000 francs pour les travaux préparatoires, puis 100[NB]000 francs par année pendant trois ans.

Dans le cadre de la procédure de consultation, sur les 18 cantons qui ont répondu, 11 ont proposé une augmentation de cette somme à 150[NB]000 francs par année. Il s'agit des cantons de Bâle-Campagne, Glaris, Jura, Lucerne, Neuchâtel, Schaffhouse, Soleure, Tessin, Uri, Vaud et Zurich. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales a fait la même proposition.

L'augmentation est modeste pour la Confédération - 3,9 millions de francs -, mais l'impact sur le développement des programmes est important. Ceci est également cohérent avec les soutiens pour la politique de la petite enfance et de la jeunesse qui se terminent en 2022. Ces aides, on l'a rappelé dans le débat d'entrée en matière, ont apporté énormément dans les cantons. Le programme a fait ses preuves.

De nombreux cantons ont aussi mis en avant l'ampleur de la tâche. Si l'encouragement de la petite enfance ne vise que les zéro à quatre ans, les possibilités sont vastes, allant de programmes touchant aux soins à la prise en charge des enfants dans le cadre de structures d'accueil, en passant par les conseils aux parents et l'enseignement précoce des langues. C'est aussi face à cette ampleur que l'augmentation ponctuelle du montant de la subvention fédérale fait sens.

Ce domaine est d'une importance capitale. L'aide de la Confédération est ponctuelle, elle est limitée dans le temps. Ceci respecte le principe selon lequel les compétences du domaine de l'accueil de la petite enfance restent dans les cantons.

Je vous remercie de soutenir notre proposition de minorité.