Berset Alain · Bundesrat · 2020-06-18

Wortprotokoll

Nous savons que de nombreux acteurs du système de santé se trouvent dans une situation difficile en raison de la pandémie actuelle, et qu'ils doivent supporter des coûts supplémentaires. Cela dit, il faut être clair: il est encore terriblement tôt pour se rendre compte de ce dont on parle concrètement. Cette situation nous est connue depuis quelques mois. Elle n'est probablement pas terminée. Il y a des hauts et des bas. On a maintenant plutôt une bonne situation, mais on n'est pas encore très au clair sur ce que cela signifie pour l'avenir. Toute quantification est aujourd'hui difficile.

J'aimerais rappeler que l'assurance obligatoire des soins rémunère des prestations obligatoires conformément à une base légale, la loi sur l'assurance-maladie. Même pendant l'actuelle pandémie de coronavirus, les traitements ambulatoires et stationnaires sont rémunérés sur la base de tarifs approuvés ou fixés pour l'année 2020. Là où des questions restaient ouvertes concernant la facturation, l'élaboration de fiches d'information par l'Office fédéral de la santé publique a permis de clarifier rapidement la facturation des[NB]prestations[NB]ambulatoires à distance - qui ont joué un rôle particulier -, ainsi que la prise en charge uniforme des coûts dans le secteur stationnaire. L'OFSP a également élaboré une fiche d'information sur la prise en charge des coûts des tests effectués sur les personnes symptomatiques et asymptomatiques. Nous savons que dans ce domaine il y a des difficultés, beaucoup de cas limites et beaucoup de discussions entre les cantons et les assureurs.

Dans la mesure où le Parlement nous a donné mandat de clarifier cette situation - vous l'avez fait dans le cadre de la loi sur l'application Swisscovid - , nous sommes prêts à nous pencher sur cette situation et à trouver une solution pour donner un accès à des tests gratuits. C'est en cours. Nous devons encore maintenant le réaliser.

Pour ce qui concerne les prestations de soins de longue durée, c'est là aussi conformément à la loi sur l'assurance-maladie qu'elles peuvent être prises en charge. Donc, il nous semble qu'en réalité la prise en charge des coûts et des prestations à la charge de l'assurance-maladie est en principe clarifiée. S'il devait y avoir des modifications ou des adaptations à apporter, alors cela devrait être du ressort des partenaires tarifaires.

Qu'en est-il des coûts supplémentaires liés à la pandémie? Ce n'est pas clair. Cela dit, le traitement uniforme des coûts supplémentaires causés par la pandémie au niveau suisse nécessite une transparence desdits coûts, qui aujourd'hui n'est pas complètement donnée. Si on consulte la loi sur les épidémies, la Confédération n'a qu'une obligation limitée de prise en charge des coûts. Elle assume les frais d'approvisionnement de la population en produits thérapeutiques, les coûts des examens, de surveillance, de quarantaine, d'isolement, de traitement des voyageurs internationaux. De leur côté, les cantons assument les coûts des mesures supplémentaires visant des individus ou la population, pour autant que ces coûts ne soient pas couverts autrement, ainsi que les coûts des enquêtes épidémiologiques.

Dans ce cadre, j'aimerais donc rappeler qu'il appartient aux cantons, aux fournisseurs de prestations, aux assureurs, de créer la transparence nécessaire pour une prise en charge uniforme dans toute la Suisse concernant les coûts engendrés par le coronavirus.

Je peux encore vous dire que nous sommes actuellement en discussion avec les cantons. Nous allons évidemment mener des discussions avec l'ensemble des acteurs concernés, mais nous sommes déjà en étroit contact avec les cantons. [PAGE 1090] Nous avons prévu, une fois la session terminée, donc dans les prochains jours, un premier contact avec les cantons pour voir quelle suite donner à ces discussions.

Il nous semble donc que, dans ces conditions, nous avons la base sur laquelle la recherche de solutions peut être menée. Il ne nous semble pas nécessaire aujourd'hui de prendre des mesures législatives.

C'est donc avec cette argumentation, qui est favorable naturellement à une discussion avec l'ensemble des acteurs - la première étape aura lieu en début de semaine prochaine -, mais opposée à l'idée de prendre tout de suite des mesures sur le plan législatif, que le Conseil fédéral vous invite à rejeter cette motion.