Juillard Charles · Ständerat · 2020-06-18

Wortprotokoll

J'ai une question de compréhension concernant l'alinéa 8 de cet article. La question de l'aide indirecte, notamment pour la distribution, se pose. Nous reviendrons sur la question de la distribution matinale.

En ce qui concerne la distribution simple, je me réfère à un cas concret: la dernière fois que la Confédération a apporté une aide indirecte à la presse régionale, les tarifs postaux ont augmenté, ce qui a conduit à ce que l'aide apportée soit quasiment mangée par l'augmentation des tarifs. Dans des régions comme le Jura, l'Arc jurassien ou dans les régions alpines, on ne peut pas compter sur des entreprises privées de distribution, de sorte qu'on n'est pas en mesure de vraiment négocier - du reste je ne vous cache pas qu'il est difficile de négocier avec la Poste.

Donc si l'alinéa 8 prévoit que le Conseil fédéral peut intervenir auprès de la Poste pour lui dire stop et lui signifier que les tarifs de distribution ne doivent pas augmenter plus vite que l'aide pouvant être apportée à la distribution de la presse régionale, alors cela me convient. Mais si ce n'est pas le cas - je ne suis pas membre de la commission et n'ai pas formulé de proposition individuelle parce que je ne savais pas trop comment, ni à quel article la formuler -, et que la Poste pourrait augmenter quasiment unilatéralement ses tarifs de distribution, grignotant ainsi l'aide apportée par la Confédération, cela serait un non-sens. Si tel était le cas, c'est l'existence même des petits quotidiens qui vantent la vie politique, associative et culturelle de nos régions qui serait remise en question.

Si vous pouvez me rassurer, Madame la conseillère fédérale, je n'insisterai pas sur ce point. A défaut, il faudrait que la deuxième chambre, le Conseil national, s'intéresse aussi à cette question.