Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2020-06-18

Wortprotokoll

Avant-hier, nous avons approuvé le projet 18.071, "Terrorisme et criminalité organisée. Convention du Conseil de l'Europe". Eh bien, le projet dont nous débattons aujourd'hui, qui propose diverses mesures, cette fois-ci policières, de lutte contre le terrorisme en est le complément. Après avoir débattu d'un renforcement des mesures répressives, nous voici en amont, avant une procédure pénale, après l'exécution - parfois - d'une sanction pénale ou même en complément aux mesures de substitution relevant de la procédure pénale.

L'objectif est préventif: il s'agit d'empêcher qu'un nombre toujours plus grand de personnes se tournent vers la violence. Diverses mesures sont prévues: des mesures de base, si j'ose dire, telles que l'obligation de se présenter à des entretiens, l'interdiction de contact, l'interdiction géographique ou encore l'interdiction de quitter le territoire, et des mesures plus incisives, telles que l'assignation à résidence ou le placement sécurisé de terroristes potentiels.

Ces mesures, où trouvent-elles leur source? Tout simplement dans les réalités du terrain. Elles ont pour but de combler, dans notre arsenal préventif, des lacunes que la pratique a mises en lumière.

Qui est visé? Evidemment pas les 8 millions d'habitants de ce pays! Car ni le Service de renseignement de la Confédération ni le Fedpol n'ont pour objectif - ni d'ailleurs les moyens - de se transformer en autant d'instruments d'une espèce de soupçon généralisé. Non, les cibles, ce sont ceux que le projet appelle les terroristes potentiels, c'est-à-dire les individus dont on présume, sur la base d'indices concrets et actuels, qu'ils pourraient mener des activités terroristes.

Les mesures proposées ont suscité des réactions parfois inusuelles. Ainsi, avec une légitimité pour le moins douteuse, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe s'est crue autorisée à faire la leçon à l'Etat souverain dont nous sommes les élus du peuple, pour nous expliquer, en plein processus législatif, ce que nous aurions le droit de faire ou pas. C'est relativement original.

A cet égard, au nom du groupe UDC, je tiens à dire que, contrairement aux légendes que certains trouvent intérêt à colporter - en tout cas pas par intérêt pour la sécurité de la population suisse -, les mesures proposées sont d'abord subsidiaires, en particulier par rapport à toutes les autres mesures éducatives ou intégratives ainsi qu'à d'éventuelles mesures de substitution relevant du droit pénal. Elles sont soumises à des conditions très strictes, de même qu'à un contrôle judiciaire adapté. Elles correspondent ainsi pleinement aux standards de notre Etat de droit, d'un régime juridique dont, à l'évidence, nous n'avons pas à rougir en comparaison internationale. Elles respectent tout autant le droit international, y compris le droit de la protection de l'enfant.

Les enfants, parlons-en justement. Là encore, il se trouve que les mesures qui sur ce point font débat trouvent leur origine et leur justification dans l'expérience. Car c'est malheureusement une réalité, une triste réalité, que des enfants sont utilisés par des groupes terroristes. C'est une réalité que des enfants âgés d'à peine plus de 12 ans ont déjà sombré dans le terrorisme ou ont risqué de le faire.

C'est une réalité. En 2016, une fille de 15 ans, sympathisante de l'Etat islamique, a poignardé dans le cou un policier qui la contrôlait en gare de Hanovre.

Dans cette situation de légitime défense dans laquelle un pays et ses habitants se trouvent face à la menace terroriste, le groupe UDC a choisi son camp. Contre une petite poignée d'individus, y compris parfois, hélas, des mineurs, qui menacent un pays tout entier, l'UDC se place résolument du côté des victimes. Si on veut parler d'enfants, le groupe UDC veut donner à la police les moyens de garantir la sécurité de ces millions d'enfants suisses innocents contre quelques enfants - et ce ne sont évidemment pas toujours des enfants - terroristes.

Nous entrerons donc en matière et rejetterons les deux propositions de minorité de renvoi au Conseil fédéral.

Durant la discussion par article, nous combattrons toutes les propositions de minorité qui, toutes, visent à déplumer, plume après plume, un projet nécessaire, dont nous pouvons espérer que s'il nous permet d'éviter ne serait-ce qu'un seul attentat, d'épargner ne serait-ce qu'une seule victime innocente, eh bien il aura atteint son but.