Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2020-06-19

Wortprotokoll

Dans ce bloc, nous parlons donc des mesures autres que l'assignation à résidence et le placement sécurisé. Plusieurs minorités ont été déposées, qui concernent: la définition de ce qu'il faut entendre par "terroriste potentiel"; les conditions de forme exigées pour que le Fedpol puisse ordonner les mesures préventives prévues dans ce projet; les dérogations qui pourraient permettre à des terroristes potentiels d'échapper à l'une ou l'autre de ces mesures alors même que les conditions générales seraient réunies; la durée maximale de ces mesures; la nature du contrôle judiciaire auquel - il faut quand même le dire - il est de toute manière prévu de soumettre ces mesures.

Pour résumer, les six minorités déposées dans ce bloc ont un objectif très clair. Par un durcissement des exigences, par la multiplication de rapports dans lesquels le Fedpol devrait d'emblée dévoiler, si j'ose dire, toutes ses batteries, par un contrôle judiciaire automatique et systématique plutôt que sur recours comme c'est prévu, avec un droit systématique à l'assistance d'un défenseur et à l'assistance judiciaire, par la limitation de moitié - de douze à six mois - de la durée des mesures proposées, avec un effet suspensif automatique plutôt qu'accordé, s'il est justifié, par le Tribunal administratif fédéral - il est faux de dire qu'il ne pourrait pas y avoir d'effet suspensif - ou encore par l'aménagement de dérogations, c'est-à-dire d'échappatoires, très larges, par l'ensemble, donc, de ces propositions, la gauche et les Verts tentent de rendre pratiquement impossible le prononcé de mesures préventives que le groupe UDC, avec la majorité de la commission d'ailleurs et le Conseil fédéral, juge nécessaires pour garantir notre sécurité face à des terroristes potentiels.

Contrairement à ce qui a pu être dit dans les médias, ces mesures sont déjà soumises à des conditions très strictes, ainsi qu'à un contrôle judiciaire adapté. Ce contrôle correspond pleinement aux exigences et aux standards de notre Etat de droit. Sous cet angle, le projet ne livre évidemment pas 8 millions de Suisses à l'arbitraire. Il permet juste de donner à la police fédérale les moyens de les protéger contre le danger que représente la poignée d'individus qui, concrètement, sont seuls susceptibles de faire l'objet des mesures proposées. Ni plus, ni moins.

Le groupe UDC rejettera donc toutes les propositions de minorité de ce bloc. Ce faisant, ce que nous avons à l'esprit - je l'ai déjà dit, mais j'aimerais le répéter ici -, c'est que si, par ces mesures policières de lutte contre le terrorisme, nous réussissons à éviter ne serait-ce qu'un seul attentat, si nous réussissons à épargner ne serait-ce qu'une seule victime, alors nous n'aurons pas travaillé en vain.