Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2020-09-07

Wortprotokoll

Je vous demande de suivre le Conseil national et, donc, la majorité de la commission, pour qu'au moins les trois quarts de la réduction des émissions de gaz à effet de serre soient réalisés en Suisse. Je vous le demande pour plusieurs raisons, qui recoupent en partie celles que le rapporteur de la commission vous a déjà données.

D'abord, sur le fond, j'aimerais répondre à notre collègue Knecht que, non, ce n'est pas égal l'endroit où ont lieu les réductions. En effet, il ne faut pas considérer les réductions des émissions de CO2 comme un poids qui ferait fuir les entreprises. Au contraire, la plupart des études publiées jusqu'à encore tout récemment montrent que c'est une chance de pouvoir investir dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, que c'est une opportunité pour notre économie; d'ailleurs, cet objectif est soutenu par des entreprises en Suisse. Cela permet de créer beaucoup d'emplois. Le fait d'investir dans les énergies fossiles, ou d'importer de l'énergie fossile, n'est pas créateur d'emplois pour notre pays. Investir en Suisse pour réduire les émissions de CO2 permet aussi de moderniser nos infrastructures; je pense notamment aux bâtiments, mais on peut aussi imaginer de nouvelles infrastructures qui doivent être mises en place par exemple pour l'électromobilité.

Ensuite, réduire les émissions en Suisse, c'est beaucoup plus sûr. Comme nous le savons tous, le système de compensation est extrêmement complexe. Il est aussi assez abstrait et délicat, et il est difficile d'être sûr que les compensations réalisées à l'étranger pour être comptabilisées par la suite sur le compte de notre pays sont vraiment additionnelles. Donc ces compensations posent vraiment un problème de crédibilité en matière de réduction effective des émissions de CO2. De plus, la compensation des émissions à l'étranger va être de plus en plus chère. Lorsque je siégeais encore au Conseil national, nous avions demandé, au sein de la commission soeur, un rapport à l'administration. Le rapport avait conclu que ce n'était pas toujours une bonne affaire de réduire les émissions de CO2 à l'étranger, tout simplement parce que, à partir de maintenant, les autres pays ont eux aussi des objectifs de réduction des émissions de CO2 et qu'ils choisiront - c'est naturel - les moyens les moins chers pour réduire leurs émissions, et qu'ils laisseront pour le système de compensation des moyens de réduction qui sont plus onéreux.

Donc, on peut dire que ce n'est même pas forcément un bon calcul économique que de demander à d'autres de réduire les émissions de CO2 à notre place, sans évidemment entrer dans la discussion sur la question de la responsabilité. Je pense qu'il est important de réduire aussi nous-mêmes les émissions, que nous devons réduire conformément à nos engagements internationaux.

Les compensations, c'était un bon système à l'époque du Protocole de Kyoto, parce que tous les pays n'avaient pas des engagements sur leur propre territoire. Cela permettait justement aux pays moins engagés qui voulaient avancer avec la politique climatique de réduire leurs émissions de CO2 en finançant ces réductions sur leur territoire. Mais aujourd'hui on est dans un tout autre système: avec l'Accord de Paris, tout le monde doit s'engager, tout le monde doit assumer ses responsabilités. Voilà pour ce qui est du fond.

Sur la forme maintenant - et je pense que cela a été dit tout à l'heure également par le rapporteur, je ne vais donc pas trop parler -, il s'agit tout simplement d'une question de cohérence de la loi. Lors du travail en commission, on a choisi, bien que cet article soit tout au début de la loi, de le traiter à la fin des discussions, parce que, finalement, l'objectif de réduire des émissions en Suisse doit correspondre aux mesures que nous avons décidées. Cet objectif reprend les mesures; il n'est pas décisif pour les mesures. On a travaillé vraiment dans l'autre sens: on s'est mis d'accord sur les mesures et on a regardé ce que cela signifiait en termes de réduction des émissions en Suisse. Et on voit qu'on arrive à cette réduction des trois quarts. Ainsi, on a une loi qui est cohérente entre les mesures prévues et les réductions prévues en Suisse. Cette loi offre toujours une certaine flexibilité, puisqu'un quart des émissions peut toujours être effectué à l'étranger. La loi reste donc flexible même dans la version de la majorité.

Enfin, j'aimerais encore souligner un point qui a été lui aussi relevé par le rapporteur: ce chiffre est symboliquement fort, c'est un chiffre dont on va parler dans les discussions. Vous savez, rares sont les pays du monde qui misent encore actuellement sur des compensations, c'est devenu justement beaucoup moins courant; c'était un type de politique climatique qui était courant à l'époque du Protocole de Kyoto, mais qui l'est beaucoup moins aujourd'hui.

Rares sont les pays qui continuent à travailler de cette manière-là. Plus nous avons un objectif élevé en matière de réduction des émissions en Suisse, plus nous sommes [PAGE 645] crédibles par rapport à ceux que nous devrons convaincre quand il y aura un référendum, car il est probable qu'il y ait un référendum sur cette loi. Nous devrons convaincre les personnes qui ont des craintes par rapport à cette loi, nous devrons expliquer ces mécanismes, mais nous devrons aussi convaincre des personnes qui trouvent que cette loi ne va pas assez loin. Je pense que ce chiffre est un bon symbole qui nous permet de montrer que les mesures que nous avons décidées dans cette loi ont un impact et que cette loi en vaut la peine, même pour nous adresser à des personnes qui en voudraient beaucoup plus.

Le rapporteur a cité la jeunesse. Comme vous le savez, les exigences de la jeunesse sont incomparables avec ce que nous faisons ici. C'est important de pouvoir la rassurer avec cet objectif un peu plus élevé, qui reste évidemment extrêmement raisonnable. Le rapporteur l'a dit: c'est 37,5 pour cent de réduction des émissions en Suisse. Actuellement, l'Union européenne discute d'une réduction de 55 pour cent pour 2030; c'est une réduction qui a lieu sur le territoire européen sans compensation. Certains pays plus progressistes vont au-delà de 60 pour cent de réduction des émissions pour 2030 sur leur propre territoire; c'est le cas de la Suède. Vous imaginez bien que, si on compare avec ces autres pays, un taux de 60 pour cent en Suisse - qui équivaudrait seulement à 30 pour cent dans l'absolu sur notre territoire -, c'est un peu pauvre.

Je pense que c'est la moindre des choses de nous engager sur cette version des trois quarts de la réduction des émissions sur le territoire suisse. Je vous demande de suivre la version du Conseil national et de la majorité de votre commission.