Gapany Johanna · Ständerat · 2020-09-07

Wortprotokoll

Le principe proposé par la majorité de la commission de réduire les moyens du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (Forta), qui aujourd'hui fait ses preuves, me dérange, et j'aimerais y revenir.

Lors de la votation populaire sur Forta, en février 2017, le peuple et les cantons ont largement adopté la création d'un fonds consacré non seulement aux routes nationales, mais aussi au trafic d'agglomération. Tous les cantons, et plus de 60 pour cent de la population, ont montré la voie à suivre.

La proposition de la majorité de la commission pose problème, car elle va à l'encontre de deux promesses qui avaient été faites à la population. D'une part, elle crée une nouvelle subvention transversale, au détriment de la route et des agglomérations. D'autre part, elle réduit le financement des infrastructures. Dit ainsi, c'est bien vague, mais évoquer des montants donne un ordre de grandeur. La loi, qui est entrée en vigueur en 2018, prévoit que le fonds Forta perçoive les sanctions provenant de l'immatriculation des nouveaux véhicules. Il n'est pas question ici des montants perçus à titre de sanction sur les avions, que la loi sur le CO2 concerne aussi. Les montants perçus sont très variables. Entre 2016 et 2017, ils ont été quasiment nuls. Ils se sont élevés à 30 millions de francs en 2018, à 80 millions de francs en 2019, et pour 2020 les estimations se montent à 100 millions de francs. Ces sommes permettent aujourd'hui aux cantons et aux communes d'investir dans des infrastructures modernes, et, surtout, de développer une mobilité durable - l'ancienne conseillère communale que je suis ne vous dira pas le contraire. Ce n'est pas un hasard non plus si bon nombre de cantons souhaitent maintenir les recettes dans Forta. Affaiblir Forta entraînerait des conséquences directes pour les investissements dans les agglomérations. Vous le savez, la Confédération cofinance aujourd'hui un tiers des investissements dans des projets cantonaux. L'article constitutionnel consacré à Forta prévoit que si les recettes du fonds diminuent, le montant à disposition pour investir dans une mobilité durable dans les agglomérations diminuera aussi. Cela n'a rien de réjouissant. Dans les communes, sans ce type d'investissement, on renonce clairement à des infrastructures qui sont pourtant bénéfiques à la réduction des émissions de CO2, soit l'objectif que l'on vise aujourd'hui.

Quand tout s'est décidé, je n'étais pas encore au Parlement. J'ai suivi de très loin les débats sur l'étape 2019 de l'aménagement des routes nationales; j'ai suivi d'un peu plus près les discussions sur les projets d'agglomération de troisième génération, puisque ma ville était directement touchée. Mais, en définitive, ce n'était pas la seule à être touchée, puisque toutes les régions, tous les cantons, toutes les agglomérations du pays bénéficient aujourd'hui des moyens qui sont investis dans le Forta.

On le sait, le soutien fédéral a souvent été déterminant, il booste, aussi, l'investissement au niveau local. Et puis il est particulièrement décisif pour les petites villes, les régions périphériques dans lesquelles, parfois, il y a moins de moyens financiers. Lors du débat, en 2019, alors que le Parlement parlait des projets d'agglomération et de l'étape d'aménagement des routes nationales, il n'a pas voulu réduire les dépenses du Forta; au contraire, la nécessité des projets a été exprimée à plusieurs reprises - à raison - et le montant des crédits a même été finalement augmenté. Dès lors, on a visiblement un problème puisqu'on ne peut pas, d'un côté, soutenir et même augmenter les projets financés par le Forta et, une année plus tard, retirer 80 à 100 millions de francs de ce même fonds, contre la volonté de la population ou du moins sans lui demander son avis, et sans rien proposer de concret à titre de compensation.

Aujourd'hui, comprenez-moi bien, je ne m'oppose absolument pas à un nouveau fonds. Ce que je constate, c'est qu'on a un fonds qui fonctionne, qui permet à des projets d'aboutir, qui est connu dans les cantons, dans les communes, et dont les règles sont claires, aussi pour les politiciens de milice. Une fois les bases connues, a-t-on intérêt à changer le système tous les deux ans? Je ne suis pas convaincue de l'idée, d'autant moins lorsque l'objectif va clairement dans le sens de ce que veut le Parlement, c'est-à-dire une réduction des émissions de CO2. A mon sens, plutôt qu'affaiblir ce fonds, on devrait plutôt l'utiliser pour le renforcer et comme complément à la loi actuelle.

Donc, premièrement, la proposition de la majorité contredit la promesse faite à la population qui a adopté le Forta. Deuxièmement, la proposition de la majorité va affaiblir le Forta et le financement de la mobilité durable dans les agglomérations, alors même que les besoins pour la mobilité dans les agglomérations dépassent déjà les moyens à disposition. Dès lors, en toute logique, si on veut effectivement poursuivre nos efforts en faveur d'une mobilité propre, d'une mobilité durable aussi dans les régions périphériques, on devrait augmenter les moyens à disposition dans le Forta et non pas les réduire.

Vu ce qui précède, puiser de l'argent dans le Forta sans prévoir une alternative concrète n'est selon moi ni raisonnable, ni justifié. Pour expliquer un transfert d'un fonds vers un autre, il aurait fallu proposer une compensation pour les pertes engendrées dans le Forta et, en fin de compte, pouvoir garantir tous les investissements nécessaires, tous les investissements qu'on a souhaités pour nous mener vers une mobilité plus propre.

Pour ces raisons, je vous invite à vous reposer une fois la question, avant de voter sur cet alinéa. C'est une question importante qui aura, je pense, des conséquences directes sur l'avancée des projets au niveau communal et au niveau cantonal.

Pour ma part, je m'en tiens au projet du Conseil fédéral, et je vais suivre la minorité II (Knecht).