Nantermod Philippe · Nationalrat · 2020-09-08

Wortprotokoll

Cette année aura été évidemment marquée par la crise du coronavirus, qui aura frappé non seulement les personnes les plus faibles et les personnes malades, mais aussi les travailleurs ayant perdu leur emploi ou toute possibilité de réaliser un revenu.

Face à cette situation, le Conseil fédéral a adopté deux mesures phares, qui ont été particulièrement bien accueillies par les personnes concernées: la facilitation de l'accès à la réduction de l'horaire de travail (RHT), dans la loi sur l'assurance-chômage, et des allocations pour perte de gain pour les indépendants. La RHT concerne désormais des personnes ayant une fonction dirigeante, qui étaient jusqu'ici exclues du système. Les délais d'annonce ont été réduits et, pour ces personnes, un plafond de 3320 francs a été adopté. Les allocations pour perte de gain, quant à elles, n'étaient pas prévues jusqu'ici pour compenser une perte de gain dans une situation comme celle que nous connaissons aujourd'hui, mais elles ont été appliquées aux indépendants qui gagnent [PAGE 1250] moins de 99[NB]000 francs et qui ont pu toucher jusqu'à 5880 francs au maximum.

Ces mesures, destinées à pallier le manque de travail d'entreprises en raison de la crise du coronavirus, ont sauvé énormément de personnes de la misère et de la banqueroute.

Toutefois, au mois de mai 2020, le Conseil fédéral a annoncé à la surprise générale que ces mesures allaient prendre fin au mois de juin. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique a estimé qu'il était précipité de décider aussi rapidement la fin des mesures absolument nécessaires au fonctionnement de l'économie de notre pays. La commission a tenu un long débat pour savoir si, vraiment, la crise du coronavirus, du moins son volet économique, touchait à sa fin à la fin du mois de mai et si les instruments légaux et sociaux dont nous disposions en Suisse suffisaient pour y faire face. Il a notamment été question de la problématique des entreprises actives dans le domaine du spectacle, qui étaient directement dépendantes des décisions quant au nombre de personnes ayant le droit de se réunir, une question qui, aujourd'hui encore, n'est pas réglée bientôt six mois après le début de la crise.

Force est de constater, à la vue d'un Parlement garni de plexiglas, que la crise du coronavirus est loin d'être terminée. Et si un grand nombre d'entreprises ont pu retrouver heureusement une vitesse de croisière quasi ordinaire, beaucoup malheureusement restent encore en dehors des clous et ne retrouveront pas d'ici la fin de l'année leur chiffre d'affaires ordinaire. Pour cette raison, votre Commission de la sécurité sociale et de la santé publique a proposé, le 26 mai 2020, de prolonger les mesures jusqu'au mois de septembre. Malheureusement, pour des raisons légales tout à fait pertinentes, ces motions n'ont pas pu être traitées lors de la session du mois de juin - on se souvient de l'épisode rocambolesque des motions d'ordre qui se sont dites et contredites des jours durant - et, finalement, le Conseil fédéral a pris des mesures urgentes pour prolonger la possibilité de recourir aux APG et reprendre une certaine partie des propositions en lien avec les indemnités en cas de RHT.

Au final, la commission vous invite, par 13 voix contre 8 et 2 abstentions pour la motion 20.3466, "Poursuite du versement de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail", et par 14 voix contre 7 et 2 abstentions pour la motion 20.3467, "Les indépendants directement ou indirectement touchés doivent continuer d'avoir droit à l'allocation pour perte de gain", ceci avec le soutien du Conseil fédéral, à soutenir ces deux motions - quand bien même, le temps passant, on constate qu'elles ont quasiment dépassé le "Migros-data".