Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-08

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous soumet tous les quatre ans un message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation. Le nouveau message concerne les années 2021-2024. Dans ce message, le Conseil fédéral tire un bilan de la période en cours et, surtout, fixe les objectifs et les mesures de la période d'encouragement à venir. Le financement de base [PAGE 1267] du système FRI suisse, en ce qui concerne la part assurée par la Confédération, fait l'objet de onze arrêtés fédéraux. En plus, trois modifications de loi vous sont proposées. Voilà pour l'aperçu général.

La formation, la recherche et l'innovation sont indispensables à notre prospérité collective; plusieurs d'entre vous l'ont d'ailleurs rappelé à la tribune. C'est pourquoi, pour le Conseil fédéral aussi, ce domaine est prioritaire. La Confédération assume différents rôles dans le système FRI. Le niveau préscolaire et l'école obligatoire relèvent de la compétence des cantons. Au degré secondaire II, la Confédération endosse une large compétence de réglementation, en particulier dans la formation professionnelle initiale. Le partenariat de la formation professionnelle a une place très importante. La Confédération participe aux coûts de la formation professionnelle. Au degré tertiaire, la Confédération est responsable du domaine des écoles polytechniques fédérales et, partant, elle est naturellement sa principale source de financement. Les universités cantonales et les hautes écoles spécialisées sont cofinancées par la Confédération, ceci à titre subsidiaire. Le financement de la formation professionnelle supérieure est soumis à un nouveau régime depuis l'année 2018.

En matière de recherche et d'innovation, l'Etat veille à offrir des conditions-cadres optimales et il assure les investissements publics nécessaires à un encouragement compétitif, il s'agit là du Fonds national suisse et d'Innosuisse.

Durant toute la phase d'élaboration du message, j'ai mené un dialogue continu avec les principaux partenaires concernant les objectifs, les finances et les différentes mesures. Parmi les partenaires figurent en premier lieu les cantons qui, dans une large mesure, sont aussi parties prenantes dans la mise en oeuvre du système FRI.

Par ce message, le Conseil fédéral demande une enveloppe financière de près de 28 milliards de francs, avec une croissance annuelle moyenne de 2,2 pour cent. Cela représente une augmentation de 2 milliards par rapport à la période actuelle de 2017 à 2020.

Je crois qu'il faut voir ceci comme une hausse considérable et conforme, surtout, à la priorité que le Conseil fédéral accorde au domaine FRI; il ne faut pas l'oublier, même si les montants des crédits d'encouragement ne répondent pas entièrement aux attentes de tous les différents bénéficiaires. Mais, dans les circonstances actuelles, ce message est aussi et surtout un signal fort de confiance, un signal de stabilité envoyé au public, aux acteurs qui gravitent et qui travaillent dans ce secteur particulièrement stratégique.

Le message FRI n'inclut pas le financement nécessaire à l'association de la Suisse aux programmes de l'Union européenne dans le domaine FRI. Ces programmes sont actuellement encore en discussion au niveau européen. Pour que ce dossier puisse encore être traité au Parlement cette année, le Conseil fédéral a adopté néanmoins le 20 mai dernier le message sur le financement de la participation suisse aux mesures de l'Union européenne dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021-2027; il s'agit du paquet Horizon.

Etant donné que la participation de la Suisse aux différents programmes européens l'obligera à engager des moyens considérables, le Conseil fédéral a intégré une réserve de politique financière dans le message FRI. Ainsi, la croissance des moyens proposée dans le message FRI et celle, surtout, des dépenses liées à la participation aux programmes européens ne doivent pas dépasser ensemble 3 pour cent par année.

En cas de dépassement de cette limite, le Conseil fédéral a prévu ce fameux blocage des crédits dans certains arrêtés financiers. Les crédits bloqués se montent à environ 300 millions de francs. Cependant, lors d'un premier examen, le Conseil fédéral a décidé le 24 juin dernier de libérer les crédits bloqués pour le budget 2021 et le plan financier 2022-2024.

Après ces quelques explications concernant le contexte et la situation financière de départ, j'aimerais maintenant présenter un peu plus précisément le contenu du message et[NB]surtout[NB]la[NB]stratégie que nous poursuivons. Avec ce message FRI, le Conseil fédéral met l'accent sur les priorités suivantes.

Premièrement, la formation professionnelle doit offrir des voies attrayantes pour entrer dans le monde du travail et y faire carrière. Des mesures ciblées sont financées pour encourager le potentiel de la main-d'oeuvre indigène et des travailleurs plus âgés.

Deuxièmement, la Confédération s'efforce de promouvoir la participation à la formation continue. Elle encourage les cantons par des offres dans le domaine des compétences de base chez les adultes, notamment dans les domaines de la langue, des technologies de l'information et de la communication, ainsi que dans celui des mathématiques élémentaires. Par ce biais, elle soutient directement des formations continues qui aident les personnes qui exercent une activité professionnelle à répondre aux exigences de base du monde professionnel et surtout à suivre le rythme du changement technologique. A ce titre, nous n'économisons pas, comme certains d'entre vous l'ont dit, nous investissons et nous renforçons notre soutien, et ceci de manière ciblée dans un secteur que nous considérons comme étant un secteur clé.

Troisièmement, la politique FRI aide les acteurs de tous les domaines à maîtriser, à façonner la transformation numérique.

Quatrièmement, les hautes écoles de notre pays fournissent des prestations de premier ordre dans l'intérêt de la science, dans l'intérêt de l'économie et de la société.

Cinquièmement, les agences d'encouragement désignées par la Confédération soutiennent la recherche et l'innovation, et ceci au plus haut niveau. La Confédération finance des agences d'encouragement efficientes, axées sur la compétition, qui sont le Fonds national suisse de la recherche scientifique ainsi qu'Innosuisse.

Sixièmement, la politique FRI contribue dans tous les domaines au développement durable et à l'égalité des chances, ce que l'on appelle l'équité. Parallèlement à toutes ces priorités, le message FRI garantit également un financement de base pour le système dans son ensemble, solide et équilibré.

A ce propos, j'aimerais vous présenter quelques paramètres concernant les principes généraux de répartition et d'utilisation des moyens financiers de la Confédération. Premièrement, dans la formation professionnelle, la valeur indicative légale de 25 pour cent, fixée pour la part fédérale dans les coûts publics de la formation professionnelle, est dépassée avec ce projet, en atteignant chaque année 26 pour cent. Deuxièmement, le financement des missions de base du domaine des écoles polytechniques fédérales, des universités et des hautes écoles spécialisées est garanti. Ces différents types de hautes écoles connaissent un développement comparable. La part de la Confédération prévue par la loi dans le montant total des coûts de référence fixés par la Conférence suisse des hautes écoles est atteinte. Il s'agit, pour mémoire, de 20 pour cent pour les universités et de 30 pour cent pour les hautes écoles spécialisées. Les contributions de base sont ainsi fixées. Elles sont liées pour les années 2021-2024. Ce sont des contributions liées, ce qui montre la volonté du Conseil fédéral de donner un signal de stabilité. Le financement des missions de base, aussi bien du Fonds national suisse que d'Innosuisse, est également garanti.

J'aimerais encore brièvement mentionner les modifications prévues dans la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Les modifications proposées dans cette loi vont permettre à la Confédération de contribuer aux charges d'exploitation du secrétariat général de la fondation Switzerland Innovation. Les donateurs privés ne mettent en effet plus de contributions à disposition à cet effet, car ils ont décidé de privilégier un soutien direct des projets sur les sites du Parc suisse de l'innovation.

D'autres révisions et un projet de loi vous ont été soumis séparément. Vous avez débattu de la révision partielle de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales à la mi-juin, et vous allez débattre encore, durant cette session, de la loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation et de la loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle. [PAGE 1268]

Je dirai quelques mots encore sur la crise du coronavirus et son incidence sur le domaine FRI. Au cours des derniers mois et conjointement avec ses partenaires, la Confédération a fait vraiment beaucoup pour assurer d'une part, dans des circonstances extrêmement difficiles, les meilleures prestations possibles au niveau des institutions du domaine FRI, et élaborer d'autre part des solutions permettant de surmonter la crise du coronavirus. Je pense par exemple aux solutions adaptées pour l'organisation des examens de fin d'apprentissage et des examens de maturité, à la Swiss National Covid-19 Science Task Force ou au programme national de recherche Covid-19 qui a été lancé il y a peu. Le ralentissement économique provoqué par la crise du coronavirus et les besoins de soutien de la Confédération vont grever lourdement les finances fédérales. Néanmoins, et je le dis clairement à cette tribune, le domaine FRI devra rester prioritaire. Aujourd'hui plus encore, nous voyons à quel point il est vital de pouvoir compter sur une formation de qualité et une recherche d'excellence.

Pour des raisons de prudence budgétaire, je vous prie malgré tout de maintenir le blocage des crédits et les demandes de crédits du Conseil fédéral. Je vous prie d'entrer en matière et de suivre les propositions du Conseil fédéral.