Fivaz Fabien · Nationalrat · 2020-09-08

Wortprotokoll

Je présenterai plusieurs propositions, puisque je ne suis pas entré dans les détails lors du débat d'entrée en matière.

J'aimerais commencer par le concept Keller Peter, qui est de ne pas augmenter l'enveloppe par rapport à la période précédente. Cette proposition n'a pas été déposée au sein de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, [PAGE 1273] mais des propositions en ce sens y ont été discutées et refusées. La commission a estimé que le domaine FRI était essentiel, en particulier dans le cadre de la crise que nous traversons aujourd'hui.

Concernant la minorité Grin, qui propose de conserver le blocage des crédits, donc d'en rester à la proposition initiale du Conseil fédéral, la commission, à l'instar du Conseil des Etats, a estimé que le maintien de ce blocage ne permettait pas aux institutions, aux cantons, de planifier leurs programmes, autant au niveau des investissements que des engagements de personnel pour les quatre prochaines années. Dans ce bloc, ces deux minorités, déposées à la Commission des finances, concernent les projets 1, 2 et 4.

Concernant le projet 1, "Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2021-2024", la majorité de la commission propose d'augmenter de 20,4 millions de francs les moyens alloués à la formation professionnelle. L'objectif est ici de favoriser la formation continue à des fins professionnelles. La commission a relevé l'importance de ce domaine dans la crise que nous traversons. Une minorité Keller Peter refuse cette augmentation et demande de suivre le Conseil fédéral.

Dans le projet 2, on parle du financement de la formation continue. La majorité de la commission propose d'augmenter de 6 millions de francs les moyens alloués à la formation continue. On pourrait dire qu'il s'agit d'une proposition de compromis, sachant que la minorité I (Python) propose une augmentation de l'enveloppe de 10 millions de francs, tandis que la minorité II (Keller Peter) demande de ne pas augmenter les moyens à disposition.

Le projet 3 porte sur le financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation. Nous sommes en présence de deux propositions de minorité. La minorité I (Locher Benguerel) propose d'augmenter de 24,7 millions de francs les moyens alloués pour les bourses d'études, tandis que la minorité II (Python) souhaite une augmentation de 40 millions de francs à ce même titre. Les propositions à l'origine de ces minorités ont été refusées par la commission.

Pour terminer, le projet 4 concerne le plafond de dépenses destiné au domaine des EPF. La majorité de la commission vous propose d'augmenter de 15 millions de francs les montants octroyés au domaine des EPF, spécifiquement pour créer des postes en lien avec l'aménagement du territoire et la durabilité. La commission a relevé l'importance de ce domaine dans l'action des pouvoirs publics et le fait que des lacunes existent aujourd'hui à ce sujet. Enfin, par rapport à ce qui a été dit précédemment par le Conseil fédéral, notez que la commission n'a pas estimé que cela créerait de précédent.